- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Lundi soir, trois membres ont été proposés pour intégrer le Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas. Si leurs nominations sont confirmées par les commissions des lois des assemblées, ils remplaceront Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault. Portrait des trois prétendants.
par Pierre Januel, Journalistele 11 février 2025
Richard Ferrand, le fidèle du Président
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de Richard Ferrand est déjà la plus contestée. Il a un parcours politique classique. Journaliste, puis communicant, il entame dans les années 90 un parcours d’homme d’appareil et d’élu local socialiste en centre Bretagne.
Il devient député en 2012. Rapporteur de la loi Macron en 2015, il fait partie des premiers fidèles du futur président de la République. Après un court passage au gouvernement, il est stoppé par l’affaire des Mutuelles de Bretagne, qui après une longue procédure sera considérée comme prescrite. De retour à l’Assemblée, il rapporte en 2018 le projet de loi constitutionnelle, en veillant à ne pas trop s’éloigner du texte initial du gouvernement. Devenu président de l’Assemblée en 2018, il réfrène les velléités réformatrices de son prédécesseur François de Rugy. La réforme du règlement qu’il a initiée reste très contestée. Battu aux législatives de 2022, il était depuis devenu consultant.
Sa nomination pourrait être rejetée si 60 % des membres des commissions des Lois des deux assemblées s’y opposent. Richard Ferrand pourrait payer son profil très politique. Depuis son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron n’a en...
