Trois nouveaux rapports sur la simplification des droits de l’urbanisme et de l’environnement

La ministre de l’écologie a reçu, le 3 avril 2015, trois rapports, remis par le préfet de région Jean-Pierre Duport, relatifs à l’accélération des projets de construction, à la simplification des procédures environnementales et à la modernisation de la participation du public.

Le premier d’entre eux tend tout d’abord à concrétiser l’objectif du gouvernement d’assurer la délivrance des autorisations d’urbanisme dans un délai inférieur à cinq mois, sauf exceptions limitées tenant à la nécessité de saisir un « organe de niveau national » (V. ci-dessous). Il émet ensuite des propositions tendant à « mettre davantage l’administration au service des porteurs de projets dans les procédures d’instruction ». Ainsi, pour prévenir les manœuvres dilatoires dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment celle qui voit certains maires opposer plusieurs refus de permis illégaux afin de décourager les pétitionnaires, le rapport propose d’offrir au juge administratif qui annule un refus d’autorisation le pouvoir d’enjoindre à l’administration de délivrer l’autorisation. En pratique, après un premier refus annulé, l’administration devra indiquer...