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Tweets apologétiques postés depuis l’étranger : la compétence du juge français soumise à l’existence de solides critères de rattachement au territoire
Tweets apologétiques postés depuis l’étranger : la compétence du juge français soumise à l’existence de solides critères de rattachement au territoire
Le juge français est compétent pour connaître du délit d’apologie du terrorisme publié sur un réseau social depuis l’étranger, à la condition que l’accessibilité à ce contenu depuis le territoire français soit complétée par l’existence d’éléments de rattachement suffisamment solides.
Un individu a publié sur le réseau social Twitter, alors qu’il se trouvait en Algérie, plusieurs propos pouvant s’apparenter à des faits d’apologie du terrorisme. Repéré par les services de renseignement, la situation est judiciarisée et l’individu est interpellé lors de son retour en France. Il est alors poursuivi pour apologie publique d’actes de terrorisme, délit réprimé par l’article 421-2-5 du code pénal. Condamné par le tribunal correctionnel, le prévenu (comme le ministère public) interjette appel.
La cour d’appel confirme le jugement rendu en premier ressort, et retient la compétence du juge pénal français sur fondement du principe de territorialité (C. pén., art. 113-2). Elle relève ainsi que les tweets litigieux ont été publiés en langue française et étaient accessibles depuis le territoire de la République. Aussi, l’élément de publicité – fait constitutif du délit d’apologie du terrorisme – étant réalisé sur le territoire, l’infraction est réputée commise sur ce territoire, entraînant la compétence du juge français.
Le prévenu se pourvoit en cassation au moyen que l’accessibilité du contenu litigieux sur le territoire français ne peut, en l’absence d’éléments de rattachement à ce territoire, caractériser un acte de publication, et ne peut donc entraîner la compétence du juge français.
La chambre criminelle, tout en invalidant le raisonnement opéré par la cour d’appel, n’en confirme pas moins la compétence du juge français en rejetant le pourvoi. Pour ce faire, la Haute juridiction procède en deux temps. Elle semble tout d’abord étendre la solution jurisprudentielle jusqu’alors réservée aux infractions de presse à l’ensemble des infractions pouvant être diffusées par internet depuis l’étranger – dont l’apologie du terrorisme constitue alors l’exemple d’espèce. Cette jurisprudence considère insuffisant le critère de l’accessibilité en France du propos litigieux, et requiert que soit démontré, en plus, un élément de rattachement avec le territoire. Dans un second temps, la chambre criminelle vient utilement préciser le niveau d’exigence qu’elle entend poser quant à ces critères de rattachement, afin qu’ils donnent compétence aux juges nationaux.
Généralisation de la solution dégagée en matière d’infractions de presse commises sur Internet
Les infractions de presse (régies par la loi du 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse, JO 30 juill.) ont rapidement été confrontées à l’usage immodéré d’internet et à ce qu’il peut entraîner de questionnements en matière d’application de la loi...
