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Un an après le début de la pandémie, l’inquiétant engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Plusieurs chambres du tribunal judiciaire de Paris font face à d’importants délais d’audiencement. Un allongement du calendrier dû à la crise sanitaire sur fond de problèmes structurels.

par Gabriel Thierryle 15 avril 2021

C’est donc un renvoi. En ce mois de mars, la présidente de la 17e chambre correctionnelle de Paris se tourne vers la greffière. Quand cette affaire, qui devrait nécessiter environ 3h30 d’audience, pourra-t-elle être jugée ? Réponse de l’intéressée, après un rapide coup d’œil à l’agenda de la chambre : pas avant janvier 2023, soit presque dans deux ans. La seule avocate présente dans ce dossier enrage. « Vous pouvez compter trois heures ou même deux heures et demie », tente-t-elle de négocier pour raccourcir le délai d’audiencement. De quoi seulement grignoter quelques semaines dans le calendrier du tribunal.

Si les habitués de la 17e chambre, spécialisée dans les affaires de presse, ne seront pas surpris par cet embouteillage à l’audiencement, ces longs délais sont également devenus le lot de plusieurs chambres du tribunal judiciaire de Paris. En tête des chambres les plus engorgées, on retrouve ainsi la 8e chambre dédiée au droit de la copropriété. Les dernières affaires inscrites à l’agenda ont été programmées en novembre 2022. Le calendrier de l’audiencement a depuis été gelé, en attendant des renforts. La chambre de la construction, également très encombrée, affiche une durée moyenne de procédure, de la saisie du tribunal à l’audience, de vingt-trois mois. Soit, en moyenne pour la plupart des chambres civiles parisiennes, un stock de 3 000 à 5 000 affaires à juger, avec une pointe à plus de 6 200 dossiers pour le contentieux de l’incapacité.

À la 16e chambre, celle de la JIRS et de l’antiterrorisme, si le volume d’affaires est moindre, la tendance est tout aussi inquiétante. Une dizaine d’affaires de criminalité organisée, pas prioritaires – sans prévenus détenus et pas relatives à une affaire de terrorisme – doivent patienter deux à trois ans pour être enfin jugées par le tribunal correctionnel. Comme cette affaire de proxénétisme, dont les protagonistes ont été mis en examen en 2013, qui doit enfin être jugée à l’automne prochain, après une instruction terminée il y a quatre ans. « Cela veut dire que la justice ne remplit pas son office pour ces dossiers parmi les plus graves », s’inquiète Katia Dubreuil, la présidente du Syndicat de la magistrature.

Une dégradation jamais atteinte

Une dégradation des délais jamais atteinte, de mémoire de président du tribunal judiciaire, Stéphane Noël. C’est l’un des effets, note le magistrat, de six mois de crise pour la juridiction. La pandémie, et les deux mois de quasi-arrêt de l’activité lors du premier confinement, ont déstabilisé un audiencement déjà fragilisé par les grèves des avocats et des transports de l’automne 2019. « Il ne s’agit pas seulement d’une question de respect du justiciable, mais aussi d’un enjeu sur la qualité de la justice, s’inquiète le magistrat. L’absence de performance judiciaire a des conséquences sur la compétitivité économique. »

La récente alerte du président du tribunal, qui a mis les pieds dans le plat à la dernière audience solennelle de rentrée, semble avoir porté ses fruits. La dernière transparence, l’annonce des mutations, s’est traduite par l’arrivée de quinze magistrats supplémentaires, attendus pour la rentrée de septembre prochain. Un coup de pouce qui ramènera les effectifs à 360 magistrats, soit cinq de moins que l’effectif théorique. Les renforts vont permettre d’augmenter le nombre de juges dans certains pôles – aux 8e, 16e, 17e et 18e chambres (Propriété commerciale et loyers commerciaux) – ou tout simplement d’en remettre d’autres à leur jauge normale - au service de la nationalité française, à la 9e chambre (droit bancaire) et aux affaires familiales.

Les organisations syndicales restent cependant sceptiques sur l’arrivée prochaine de nouveaux magistrats. « J’ai bien du mal à dire si ce mouvement de quinze magistrats supplémentaires est suffisant », indique Katia Dubreuil. Le Syndicat de la magistrature déplore sur ce sujet la panne du chantier d’évaluation des besoins – « La Chancellerie ne veut pas le faire car cela montrerait l’étendue du désastre ».

« Vous ne pouvez pas réorganiser un service tous les six mois après chaque transparence », avertit de son côté la magistrate Sylvie Daunis, déléguée syndicale locale de l’USM, dubitative sur une arrivée de magistrats qui pourrait être suivie, six mois plus tard, par des nouveaux départs. « En réalité, le tribunal judiciaire de Paris ne fonctionne que parce qu’il y a une quarantaine de magistrats honoraires ou temporaires qui interviennent en renfort, et parce que les magistrats placés de la cour d’appel, prévus pour intervenir en cas d’arrêt-maladie ou de congé suite à une naissance, comblent des vacances structurelles », ajoute-t-elle, mentionnant enfin les vacances de postes au greffe, qui retardent la délivrance des décisions.

Des réformes sans renforts

L’allongement des délais d’audiencement ne concerne évidemment pas la seule juridiction parisienne. Selon la Chancellerie, le stock des tribunaux judiciaires français a augmenté de 62 000 affaires (43 000 civiles, 19 000 pénales), soit une hausse d’environ 9 % pour le pénal, tandis que les juridictions prud’homales se sont alourdies de 15 000 dossiers supplémentaires. Mais à Paris, on déplore plusieurs facteurs qui aggravent la crise. Ainsi, la réforme judiciaire « J21 » a par exemple entraîné le transfert d’environ 7 000 procédures sans effectifs supplémentaires, regrette la présidence du tribunal. Et l’arrivée, au printemps, des nouveaux procureurs européens, aussi juges d’instruction, ne s’accompagne pas pour le moment de renforts en matière de capacité de jugement, ajoute-t-elle.

La création de pôles spécialisés au parquet n’a pas été suivie de nouveaux postes au siège, relève également Sylvie Daunis. « Nous avons des contentieux complexes, lourds, qui doivent être jugés sur plusieurs jours là où une autre juridiction aurait pu prendre plusieurs affaires », remarque la magistrate, qui a présidé le procès monstre du Mediator. « Des milliers de procédures relèvent du hors-norme, comptant de multiples parties et une technicité qui en font des jugements très volumineux avec un temps de rédaction plus long », abonde Stéphane Noël, qui milite pour la mise en place par le ministère d’une cellule permanente d’évaluation des besoins. Une suggestion adressée à la Chancellerie alors que le groupe de travail présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, doit bientôt rendre son rapport sur les mesures concrètes permettant la résorption des stocks d’affaires. « Malgré la bonne volonté des magistrats et des greffiers, il y a un épuisement, avertit Stéphane Noël. On sent bien qu’il y a des situations fragiles. »

 

Commentaires

La situation décrite est plus tragique encore qu'il n'y parait. En effet, chacun sait qu'on ne résorbe pas un stock de dossiers à juger à effectifs constants. Dès lors, ce qui est à craindre atteint un seuil de gravité certaine. Les premières victimes seront les justiciables, incapables de comprendre qu'on néglige leurs droits jusqu'à la limite du déni de justice. Mais les autres victimes seront les professionnels à qui il sera facile d'imputer ces dysfonctionnements qu'ils subissent autant que les usagers. Les magistrats d'abord, dont l'inévitable tentation pour faire face sera de consacrer moins de temps à l'examen des causes et à la rédaction des jugements, aggravant ainsi le déficit de confiance des citoyens dans la justice ; les avocats ensuite à qui on imposera, au détriment de la qualité de la défense, des modalités tronquées d'exercice (juge unique, procédure sans audience, dépôt de dossier exigé...). Qu'on prenne garde au fait que ce traitement de l'institution judiciaire ne dissimule en fait une rupture de civilisation !

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