Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Un an après, le premier bilan du bureau central du renseignement pénitentiaire

Le renseignement pénitentiaire « nouvelle version » a bientôt un an. En un an, ce service est monté en puissance dans l’administration pénitentiaire. Sans toutefois dissiper les craintes d’un tour de vis sécuritaire.

par Gabriel Thierryle 15 mars 2018

21 avril 2017. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas inaugure le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Un jour attendu : l’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale milite depuis quatre ans pour son renforcement. Pour ce spécialiste de la sécurité du Parti socialiste, le renseignement pénitentiaire doit être sérieusement musclé pour faire face à l’explosion de la menace terroriste en détention.

Pas assez structuré, avec un faible nombre de personnels et des moyens juridiques et techniques limités… Les griefs sont nombreux. « L’ancien bureau était sous-dimensionné pour analyser la masse d’information remontée, et de fait son utilité n’était pas aussi efficace qu’aujourd’hui », explique à Dalloz actualité la cheffe de la structure, la magistrate Charlotte Hemmerdinger. Considérés parfois comme de simple prestataires par les autres services de renseignement, les espions de l’administration pénitentiaire peinent également à gagner la confiance de leurs pairs.

De nombreux recrutements

Près d’un an plus tard, c’est l’heure du premier bilan de cette réforme. Pour monter en gamme, la nouvelle structure, rattachée à la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, recrute au pas de charge. Au niveau central, ils sont désormais quarante personnes, soit une multiplication par deux des effectifs. Et surtout, le bureau anime à travers la France pénitentiaire un réseau de près de 300 personnels répartis dans des cellules interrégionales et des délégations locales. C’est beaucoup, mais un peu moins qu’espéré : à la création du bureau central, la Place Vendôme tablait sur la mise en place d’un réseau de 400 agents d’ici la fin de l’année 2017.

Journaliste, éducateur de rue, ou encore jeunes diplômés : le nouveau bureau a diversifié son recrutement. « Nous étions historiquement bons en suivi individuel du détenu, car c’est dans l’ADN du surveillant de bien connaître sa détention remarque Charlotte Hemmerdinger. Nous avons dû par contre monter en compétence sur la détection de la menace et le travail analytique. »

À Paris, le bureau central a emménagé dans des locaux protégés et ultra-sécurisés sur le site d’Olympe de Gouges. Une protection indispensable pour pouvoir échanger des informations avec par exemple la DGSI (sécurité intérieure) ou la DGSE (sécurité extérieure). Le renseignement pénitentiaire a gagné également sa place dans les groupes d’évaluations départementaux où l’État coordonne le suivi des personnes signalées pour radicalisation. Enfin, le service fournit systématiquement une note de fin d’incarcération pour les détenus en relation avec une mouvance terroriste ou radicalisés à ses partenaires. La prévention du terrorisme accapare désormais une très grande partie du temps du nouveau bureau, chargé également de surveiller la criminalité organisée et la sécurité pénitentiaire.

Interrogations de l’Ufap

L’ouverture aux autres services n’est toutefois pas sans susciter des interrogations en interne. « Nous nous interrogeons beaucoup sur l’utilité de ce service pour l’administration pénitentiaire », indique à Dalloz actualité Wilfried Fonck. Ce secrétaire national Ufap-Unsa Justice, le syndicat majoritaire des surveillants, était pourtant en faveur d’une telle réforme. Mais aujourd’hui, il s’interroge sur l’arrivée de cadres venus de la sécurité extérieure, de la police ou de la gendarmerie. « Le bureau central devient l’arrière-boutique des services, estime-t-il. La priorité est donnée aux commandes des partenaires et non plus au suivi des détenus les plus dangereux. »

Car si les détenus au profil inquiétant sont surveillés comme le lait sur le feu, cela ne suffit pas à prévenir tous les passages à l’acte. En témoigne l’agression de trois surveillants au centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil (Pas-de-Calais) par un détenu converti à l’islam radical en janvier dernier. Ce sera le point de départ de l’important mouvement social des surveillants.

Pour autant, le renseignement pénitentiaire n’est pas inactif. « De nombreuses affaires ont été déjouées grâce à lui », assure à Dalloz actualité Floran Vadillo, l’ancien conseiller de Jean-Jacques Urvoas, l’un des architectes à la manœuvre lors de la création du bureau central. En octobre 2017, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, dévoile l’une d’entre elles lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Elle rapporte que deux détenus du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroristes grâce au travail conjoint du renseignement pénitentiaire et de la sécurité intérieure. L’un d’entre eux est suspecté d’être lié à un terroriste de Daech, en Syrie, et d’avoir embrigadé le second.

Des moyens supplémentaires

Comment ? Le service n’en dira rien. On sait par contre que d’importants moyens financiers ont été mobilisés pour que le bureau central se dote des derniers équipements high-tech. L’an dernier, une enveloppe de douze millions d’euros a ainsi été mise sur la table. Géolocalisation, recueil des données de connexion (les fadettes), interceptions de communications avec par exemple les IMSI-Catcher… (V. Dalloz actualité, 3 janv. 2018, obs. S. Fucini isset(node/188248) ? node/188248 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188248) Les espions de l’administration pénitentiaire se familiarisent avec une série d’outils techniques autrefois inconnus.

Cette année, le budget alloué a fondu comme neige au soleil : seulement 2,5 millions d’euros, selon la garde des Sceaux. « C’est insuffisant, les moyens ne sont pas à la hauteur de l’ambition espérée », déplore le spécialiste du renseignement Floran Vadillo. Le résultat ? Le matériel tarde. Le député Eric Diard (LR, Bouches-du-Rhône), déplorait ainsi en octobre 2017 la livraison toujours attendue du matériel pour « sonoriser les cellules sensibles ».

Mais parfois, point besoin d’outil sophistiqué pour bien observer sa cible. L’explosion des réseaux sociaux constitue une manne pour les services de renseignement. Il est donc très probable que le bureau suive attentivement les échanges publics sur les murs ou les fils d’actualité des grandes plateformes. Une simple surveillance serait, en effet, suffisante pour obtenir des informations intéressantes sur les liens sociaux d’un détenu ou ses futurs projets une fois sorti de détention.

La rupture du lien de confiance

Pour les espions du renseignement pénitentiaire, soumis de manière atypique place Vendôme au code de la sécurité intérieure, la discrétion sur leurs méthodes est un gage de succès. Quitte à susciter la méfiance. « C’est compliqué de faire le bilan de ce service: nous sommes sur un système complètement opaque, nous ne savons pas exactement comment ils fonctionnent, ce qu’ils font », explique à Dalloz actualité Marie Crétenot, juriste à la section française de l’Observatoire international des prisons.

Des interrogations partagées par la CGT insertion et probation, qui s’était émue cet été devant la ministre de la Justice de l’appétit du nouveau bureau en informations. La mise en œuvre de cette réforme, déplore ce syndicat, revient à demander « aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de faire office d’agent de renseignement ». Avec comme conséquence le risque de mettre à mal le « lien de confiance » avec les détenus.

Or, rappelle Marie Crétenot, « la rupture de la relation de confiance avec le détenu peut être très néfaste en termes d’accompagnement et de prévention de la récidive ». Un mélange des genres justement craint par Christiane Taubira, l’ancienne ministre de la Justice, peu encline à ouvrir plus largement les portes de l’administration pénitentiaire au renseignement. Un temps désormais bien révolu.