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Un bilan gouvernemental de l’ordonnance sur la participation du public

L’ordonnance du 3 août 2016 a modifié en profondeur les dispositifs de participation du public. Elle visait à renforcer la participation du public « en amont » et « en aval » du processus décisionnel et établir un continuum entre les deux phases. Dalloz actualité publie aujourd’hui le bilan transmis par le gouvernement au Parlement.

par Pierre Januel, Journalistele 18 mars 2022

Le rapport, rédigé il y a plus d’un an, n’a été transmis que récemment aux assemblées. Pour le gouvernement, l’ordonnance a « d’ores et déjà permis une montée en puissance de la participation du public le plus en amont possible, via notamment le dispositif de concertation préalable, une amélioration globale de l’information du public tout au long du processus et la participation de nouvelles catégories de publics grâce à la dématérialisation des procédures ». Le rapport note un fort accroissement des concertations en amont. Les saisines de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont ainsi été multipliées par sept entre 2016 et 2019. 50 % de ces saisines ne relèvent pas du champ obligatoire de la concertation.

La numérisation des procédures a été renforcée. De nombreuses préfectures souhaitent la mise en place de nouveaux outils...

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