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Article
Un cabinet d’avocats condamné pour harcèlement moral
Un cabinet d’avocats condamné pour harcèlement moral
La cour d’appel de Nancy a condamné un cabinet d’avocats à payer à une collaboratrice salariée la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi pour des faits de harcèlement moral.
par Anne Portmannle 13 mai 2016
La relation contractuelle entre l’avocate et le cabinet n’avait pas démarré sous les meilleurs auspices. Avocate au barreau de Metz, une avocate avait été recrutée par un important cabinet, sous le statut de salariée, pour diriger le bureau secondaire de Nancy. Elle bénéficiait d’un forfait jours et avait le statut d’avocat-mandataire salariée. L’avocate avait été radiée du barreau de Metz, où elle vivait mais ne s’était pas inscrite au barreau de Nancy, pensant que la démarche incombait à son nouvel employeur, d’autant plus que le barreau de Nancy lui réclamait un droit d’entrée d’un montant de 1 800 €. Du fait de ce malentendu, le conseil de l’ordre des avocats de Nancy a constaté l’absence d’inscription au tableau de l’avocate et ordonné la fermeture du bureau secondaire de Nancy. L’avocate a finalement été inscrite au tableau. C’est après moins d’un an et demi après son embauche que l’avocate a pris acte de la rupture de son contrat de travail, en formulant des griefs à l’encontre de son employeur.
Pas de demande de requalification de la prise d’acte de la rupture
L’avocate a saisi le bâtonnier de Nancy d’une...
