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Un collaborateur peut-il faire installer un logiciel sur son poste ?

La cour d’appel de Montpellier a jugé qu’une collaboratrice qui a fait procéder à l’installation d’un logiciel de connexion à distance sur le système informatique du cabinet n’a pas commis de manquement grave aux règles professionnelles.

par Anne Portmannle 10 mars 2015

Un cabinet d’avocat a mis fin, sans préavis, à un contrat de collaboration conclu un peu plus d’un an et demi auparavant avec une collaboratrice. Il était reproché à l’avocate d’avoir fait intervenir des personnes étrangères sur l’installation informatique du cabinet  sans avoir demandé l’autorisation, ni même prévenu les associés. Le cabinet a considéré qu’il s’agissait d’une faute grave, rendant impossible le maintien de la collaboration. La collaboratrice a saisi le bâtonnier, qui a rendu une ordonnance considérant que le manquement dont se prévalait le cabinet d’avocats ne justifiait pas la rupture immédiate et sans préavis de la collaboration. Le cabinet d’avocats a formé un recours contre l’ordonnance et demandé son annulation. La cour...

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