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Article
Un court projet de loi pour ajuster la politique de transition énergétique
Un court projet de loi pour ajuster la politique de transition énergétique
Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en conseil des ministres le 30 avril.
par Jean-Marc Pastorle 3 mai 2019
La stratégie française pour l’énergie et le climat 2018 (v. AJDA 2018. 2321 
) a donné le ton du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce dernier, qui ne comprend que huit articles, modifie la loi de transition énergétique de 2015 pour repousser l’objectif de réduction de la part du nucléaire de 2025 à 2035 et prévoir une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30 % précédemment. Il consacre également un article aux centrales thermiques, le gouvernement ayant prévu de fermer les dernières centrales à charbon en 2022. Et il inscrit dans la loi la création du Haut conseil pour le climat,...
