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Un directeur d’hôpital ne peut suspendre un médecin hospitalier que dans des circonstances exceptionnelles

Le Conseil d’État précise les compétences respectives du directeur général de l’agence régionale de santé et du directeur de l’hôpital pour suspendre un praticien hospitalier.

par Marie-Christine de Monteclerle 12 février 2020

Au regard de la compétence de principe du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), un directeur d’hôpital ne peut prononcer la suspension d’un praticien hospitalier que dans des circonstances exceptionnelles, juge le Conseil d’État.

Au vu d’un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’administration de l’éducation nationale relevant de nombreux témoignages concordants lui imputant des faits de harcèlement moral, Mme B., professeur des universités-praticien hospitalier, a été suspendue de ses fonctions d’enseignement et de recherche par le président de l’université de Bordeaux et de ses fonctions hospitalières par le directeur général du CHU. Les ministres de l’Enseignement supérieur et de la...

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