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Article
Un enfant recueilli par kafala n’est pas un descendant direct d’un citoyen européen
Un enfant recueilli par kafala n’est pas un descendant direct d’un citoyen européen
La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être regardé comme un « descendant direct » de ce citoyen.
par Emmanuelle Maupinle 2 avril 2019
Un couple français, résidant au Royaume-Uni, a demandé un permis d’entrée pour un enfant mineur, dont la prise en charge leur avait été confiée en Algérie dans le cadre du régime de la kafala. Ce régime, qui n’est pas une adoption, ne confère à l’enfant placé aucun statut d’héritier du tuteur. Le refus opposé à leur demande a fait l’objet d’un recours judiciaire. La Cour suprême du Royaume-Uni a demandé à la Cour de justice si la directive 2004/38/CE sur la libre circulation permet...
