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Article
Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne nécessite pas une recherche préalable de reclassement
Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne nécessite pas une recherche préalable de reclassement
par Carine Bigetle 27 janvier 2017
Le Conseil d’État a jugé que l’administration peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle sans avoir préalablement cherché à le reclasser sur d’autres fonctions.
En l’espèce, un professeur agrégé de mathématiques avait contesté devant les juges du fond, sans succès, l’arrêté du...
