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Un notaire condamné à deux ans ferme et 200 000 € d’amende

Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné vendredi 9 juillet un notaire à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 200 000 € d’amende et l’interdiction définitive d’exercer.

par Pierre-Antoine Souchardle 13 juillet 2021

Pour le cruciverbiste, le notaire « arrive souvent au dernier acte ». Michel M…, représentant de cette noble profession à Neuilly-sur-Seine, n’en rédigera plus. Ainsi en a décidé la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. Elle l’a condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 200 000 € d’amende et une interdiction définitive d’exercer. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire du jugement.

Ce notaire était poursuivi pour abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, prise illégale d’intérêts, faux en écritures authentiques, blanchiment. Au total, quatorze faits. Il lui était reproché notamment d’avoir sous-estimé des biens immobiliers, de les avoir vendus à une société civile immobilière dont son épouse était...

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