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Article
Un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales
Un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales
Députés et sénateurs ayant échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été définitivement adopté par les députés pour son adoption définitive.
par Jean-Marc Pastorle 20 décembre 2019
Le texte poursuit la suppression de la taxe d’habitation, pour 80 % des foyers fiscaux à partir de 2020 et 100 % en 2023, et la mise en place d’un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales à compter de 2021. Celui-ci comporte plusieurs volets, dont le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et la mise en œuvre de mesures de compensation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les départements.
Le PLF 2020 revalorise les enveloppes de dotation de...
