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Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers

Quatre décrets et quatorze arrêtés du 5 février, publiés au Journal officiel du 6, mettent en œuvre la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH), lancée par l’article 13 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et poursuivie par l’ordonnance du 17 mars 2021.

par Marie-Christine de Monteclerle 11 février 2022

Pour répondre à la pénurie de médecins dans les hôpitaux, déjà très perceptible avant la crise sanitaire, la loi affichait l’objectif d’une plus grande attractivité de l’exercice à l’hôpital. L’avenir dira s’il est atteint. Ceci passe par une revalorisation du régime indemnitaire dans toutes ses composantes – c’est l’objet de douze des quatorze arrêtés –, par un statut simplifié et par un exercice mixte public/privé plus aisé.

Fusion des statuts de praticien à temps plein et à temps partiel

Le décret n° 2022-134 crée un statut unique de praticien hospitalier, par fusion des statuts antérieurs de praticien à temps plein et à temps partiel. Parmi les modifications de la section 1 du chapitre II du titre...

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