Un nouveau texte sur le terrorisme, et au-delà

Depuis vingt ans, les législations sur le terrorisme se sont succédées, au point d’être plus nombreuses que celles sur l’immigration. La Commission des lois du Sénat a décidé de mettre le métier à l’ouvrage, avec une proposition de loi qui sera débattue ce mercredi matin. Le texte porté par le président de la Commission, François-Noël Buffet, devrait être complété par plusieurs amendements du rapporteur Marc-Philippe Daubresse, qui suit ces questions pour la Commission.

Mesures sur les sortants de prison

Le texte cible d’abord les sortants de prison après une condamnation pour terrorisme. L’article premier veut muscler la mesure de prévention de la récidive terroriste créée en 2021, en renforçant les mesures de surveillance associée. Comme le souhaite le rapporteur, le critère de dangerosité serait abaissé et elle pourrait être prononcée en cas d’adhésion avérée à une idéologie incitant à la commission d’actes de terrorisme, plutôt qu’une adhésion « persistante », ou en cas de « trouble grave de la personnalité ». Sa durée serait d’un an renouvelable, jusqu’à trois ou cinq ans.

L’article 2 élargit les possibilités de rétention de sûreté afin de la rendre applicable aux crimes terroristes en cas de trouble grave de la personnalité du condamné ou, par une nouvelle mesure de sûreté, en cas de radicalisation persistante. L’article 14 crée une peine complémentaire de « bannissement numérique », en lien avec celle prévue dans la loi Espace numérique, dont la navette est actuellement suspendue. Le texte institue également une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports en commun, dès lors qu’un individu y aurait commis un acte terroriste.

Les services se sont aussi plaint d’un détournement de la procédure simplifiée de changement de nom par des condamnés terroristes. Le rapporteur...