- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Un observatoire local des loyers pour le Tarn-et-Garonne, pour la Guadeloupe et pour le Gard
Un observatoire local des loyers pour le Tarn-et-Garonne, pour la Guadeloupe et pour le Gard
Trois Associations départementales d’information pour le logement (ADIL) sont agréées en tant qu’observatoires locaux des loyers. La première pour le Tarn-et-Garonne, la deuxième pour la Guadeloupe et la troisième pour le Gard. 137 communes sont concernées.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 1 avril 2025
Tarn-et-Garonne
Un arrêté du 18 mars 2025 délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Tarn-et-Garonne (Arr. du 18 mars 2025, NOR : ATDL2503181A, JO 28 mars) pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 58 communes suivantes :
Albefeuille-Lagarde, Angeville, Aucamville, Beaupuy, Bessens, Boudou, Bouillac, Bourret, Bressols, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Caumont, Comberouger, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Coutures, Dieupentale, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Fabas, Fajolles, Finhan, Garganvillar, Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamothe-Capdeville, Lizac, Mas-Grenier, Moissac, Monbequi, Montain,...
