Un surveillant de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas condamné pour des violences sur un détenu

Si l’avocate de la partie civile se tient du côté de la défense et qu’inversement, l’avocat de la défense, lorsqu’il se lève, le fait depuis les bancs de la partie civile, c’est que le plaignant, monsieur A…, est détenu et que le prévenu, Julien F…, comparaît libre. Mercredi 19 décembre 2018, à la 12^e chambre du tribunal correctionnel de Lyon, M. A…, incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, est dans un box intégralement vitré – si ce n’est une fente trop haute pour lui – et Julien F…, 39 ans, surveillant pénitentiaire à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, est à son aise dans le prétoire.

Le 22 juillet 2017 au matin, monsieur A…, qui est schizophrène, souhait regagner sa cellule, depuis le service médico-psychologique régional (SMPR), où il avait reçu un traitement. Il se présente dans le sas qui donne sur la coursive où est située sa cellule et demande à franchir la porte. Il sonne une fois, avise le surveillant du poste d’information et de contrôle (PIC), qui lui demande d’enlever son bob, ce que M. A… fait. Cinq minutes plus tard, M. A… se colle à la vitre du PIC, car il attend qu’on lui ouvre la porte et le surveillant tarde. Il a déjà sonné trois fois. Subitement, le surveillant arrive dans le sas et porte sa main au visage de M. A…, le repousse à trois reprises et lui cogne la tête contre une porte. Puis il se place à califourchon sur l’homme désormais allongé. Pour quelle raison ? Sans aucune raison apparente, car M. A… était aussi calme que la situation le permettait, c’est-à-dire pas trop agité. Plusieurs agents se précipitent ensuite vers le détenu, qui, de l’extérieur, apparaît à ce moment comme l’homme dangereux. Il est maîtrisé, soigné de trois points de suture (une plaie de 4 cm sur le cuir chevelu), et placé au quartier disciplinaire.

Dans son rapport au directeur de l’établissement, le surveillant, de manière très vague, explique que le détenu s’est avancé vers lui d’un air menaçant et, se sentant en danger, il a usé de la force. Les démarches qui suivent l’incident font toutes état de la version du surveillant, tandis que M. A… maintient qu’il n’a rien fait. Il finit par déposer plainte le 17 août 2017, et c’est en mai 2018 que le service de gendarmerie adéquat se saisit de l’affaire. Par la suite, le parquet de Lyon décide de renvoyer l’affaire.

L’audience de ce mercredi est une audience spécialisée dans les délits commis dans le cadre de l’exécution des peines. Tous les prévenus sont détenus, ou l’étaient au moment des faits, ou ils ont transmis des substances et objets illicites à des détenus. En cinq heures, une quinzaine d’affaires est passée devant la formation collégiale, et lorsque le tour de Julien F… arrive, la formation n’est plus qu’à juge unique. La juge, donc, résume l’enquête à toute vitesse, sans oublier de dire que M. A… a un suivi psychiatrique lourd, ce qui joue en sa défaveur en général. Réactions imprévisibles, potentiellement dangereux, il en est ainsi de la considération des personnes paranoïaques en milieu carcéral.

Il dit qu’il a perdu les pédales

La présidente demande au prévenu : « Vous reconnaissez les faits ? Comment les expliquez-vous ? » Il dit qu’il a perdu les pédales. À l’officier de gendarmerie qui l’interrogeait, il avait évoqué un stress qui le tenaillait à l’époque et une frustration tenace après s’être vu refuser une mutation qui lui tenait à cœur. Le gendarme lui avait demandé s’il s’était excusé auprès de ce détenu, il avait dit que non, surtout par rapport à son surveillant, ce sont des choses qui ne se font pas.

Après avoir demandé à M. A…, qui est un tout petit homme malingre, vraiment chétif, si la version désormais officielle lui convenait, et après que M. A… a approuvé, la présidente lui a donné la parole pour sa plaidoirie, mais la partie civile a des questions pour le prévenu. « Dans le compte rendu d’incident du 22 juillet, vous indiquez que vous ne souhaitez pas déposer plainte à l’encontre de M. A… – Oui, à chaud, sur le coup, je me suis senti agressé. C’est ensuite, quand les officiers – qui avaient vu les vidéos – m’ont relaté les faits, que j’ai pris conscience. » Puis, il réaffirme qu’au vu de son statut et de celui de M. A…, qu’il ne peut pas s’excuser.

L’avocate de la partie civile plaide : « Voyez-vous, je trouve que, par rapport aux faits qui sont reprochés à monsieur F…, ce dossier est traité avec une extrême rapidité. Comme si tout était évident, alors que les faits n’ont pas tout de suite été reconnus ». L’avocate estime qu’on ne peut pas renverser les faits, « sous prétexte que vous avez un surveillant pénitentiaire à l’attitude exemplaire et un homme détenu pour des faits criminels ». Elle demande 200 € pour le préjudice physique (trois jours d’ITT), et 500 € pour le préjudice moral.

Le procureur est bien obligé de concéder que les faits sont établis, s’en émeut pour l’honneur de la République et, après avoir rappelé la dureté du métier de surveillant, la violence de l’environnement carcéral, a martelé que le prévenu n’avait aucune excuse pour son comportement. Il demande quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

L’avocat de la défense a insisté sur les états de service irréprochables de son client, à Lyon-Corbas depuis dix ans, qui a souvent été victime de violences et qui en est auteur pour la première fois et, malgré cela, bénéficie de la protection fonctionnelle, ce qui est rare. Il appelle à la clémence et demande la compréhension face à une réaction « humaine avant tout », celle d’un homme qui s’est senti – à tort – menacé. Il a enfin dit qu’un tribunal n’était pas là pour faire de la morale et qu’il appartenait à son client de jauger s’il devait ou non s’excuser, mais qu’il aurait encore l’occasion de le faire.

Pour son dernier mot, Julien F… a promis de ne pas recommencer, mais ne s’est pas excusé.

La juge a condamné Julien F… a trois mois de prison avec sursis. Elle a accordé 200 € à monsieur A… pour son préjudice physique et 300 € pour son préjudice moral.