Un train peut en cacher un autre : les dispositions antiblanchiment et anticorruption de la loi « narcotrafic »

Sur le plan de l’organisation judiciaire, nul doute que le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) institué par le nouveau texte (C. pr. pén., nouv. art. 706-74-2 s.), aura un rôle clé dans la poursuite de faits de corruption et de blanchiment d’une certaine complexité ou commis en bande organisée (et dont les critères de saisine seront définis par voie de circulaires), en coordination avec les parquets locaux, les Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et le Parquet national financier (PNF).

Néanmoins, cette nouvelle strate judiciaire, ajoutée à ces dispositions législatives nombreuses et éparpillées dans de nombreux codes, rend plus que nécessaire une politique lisible anticorruption à un niveau interministériel, réclamée par les enceintes internationales et rapports parlementaires depuis plusieurs années, ainsi qu’un plan d’action renouvelé contre la corruption.

À ce titre, la « Commission d’enquête [sénatoriale] aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis », qui a commencé ses travaux en février dernier, rendra prochainement son rapport qui devrait comporter des propositions très concrètes.

Lutte contre la corruption : une approche tournée vers la criminalité organisée, mais pas seulement

Dispositions relatives à la prévention de la corruption

Ces dispositions sont autant de réponses aux constats officiellement faits ces dernières années : le secteur public, et certains domaines tout particulièrement (comme les activités portuaires), sont particulièrement vulnérables au phénomène de la corruption, notamment dans ses liens avec la criminalité organisée.

Mesures générales

Tout d’abord, afin de prévenir et de détecter les risques de corruption liés aux trafics de stupéfiants, les administrations de l’État et les établissements publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic ou exerçant leurs activités dans des zones particulièrement exposées devront mettre en place « un dispositif de prévention et de détection de la corruption comportant une cartographie des risques de corruption et des mesures de prévention et de contrôle adaptées » en application de l’article 3 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 », qui devra être mis à jour tous les deux ans.

Par ailleurs, les enquêtes administratives prévues pour certains postes sensibles (emplois publics participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses, soit l’accès à des zones protégées en raison de l’activité qui s’y exerce, soit l’utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux) incluront « les emplois publics et privés exposant leurs titulaires des risques de corruption ou de menaces liées à la criminalité organisée » (modification de l’art. L. 114-1 CSI), ce qui, du reste, correspond à l’une des recommandations récentes du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).

Enfin, une « action de formation dédiée aux risques de corruption et aux réponses à y apporter » est introduite dans la...