- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
par Anne Portmannle 8 novembre 2017
Les avocats du barreau de l’Essonne s’apprêtent à déposer, lors d’une prochaine audience du tribunal correctionnel d’Evry en comparution immédiate, des conclusions in limine litis afin de demander l’extraction des prévenus du boxe en verre récemment installé dans l’une des deux salles d’audience correctionnelle.
« Le conseil de l’Ordre a voté la proposition de la commission pénale qui donne instruction, à partir d’aujourd’hui, à tous les avocats de permanence de déposer des conclusions en ce sens », précise Laurent Caruso, responsable de la commission pénale du barreau de l’Essonne.
Cette iniative fait écho à celle qui a eu lieu il y a quelques jours, au tribunal de Nanterre (V. Dalloz actualité, 24 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187237) ? node/187237 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187237). Les conclusions des avocats du barreau des Hauts-de-Seine avaient été rejetées. Les avocats du barreau de l’Essonne avaient voté une motion en ce sens dès la fin du mois de septembre dernier.
Ils s’inquiètent notamment du fait que le box ne dispose d’aucune ouverture directe sur la salle d’audience, le prévenu étant contraint de passer par les couloirs souterrains jusqu’au dépôt et de remonter dans la salle ensuite. « Que se passera-t-il si le prévenu fait un malaise ? » s’interroge Laurent Caruso, qui rappelle qu’il y a quelques années, dans ce tribunal, l’un d’entre eux avait avalé des cachets et était décédé dans le boxe, alors non vitré, sans que personne ne puisse intervenir à temps. « Ce sera encore pire », déplore-t-il.
Parallèlement à ces initiatives locales, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adressé à ce sujet, le 26 octobre dernier, une demande préalable à la Garde des Sceaux, lui demandant de supprimer ces dispositifs, au visa, notamment, de la Convention européenne des droits de l’Homme (voir pièce jointe).
Sur le même thème
-
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
-
Devant le juge, réhabilitation n’est pas amnésie
-
Interprétation de l’acte d’appel et effet dévolutif en présence d’une fusion-absorption
-
Défaut de citation à comparaître de l’administration des douanes et droit au procès équitable : quelle articulation ?
-
Référé pénal environnemental : nouvelle restriction du droit de recours de la personne uniquement intéressée par les mesures de précaution
-
Recevabilité du pourvoi et structure d’exercice inter-barreaux
-
Compétence du pouvoir exécutif en cas de conflit entre MAE et extradition
-
Régularisation de l’ordonnance de renvoi à hauteur d’appel
-
Audience suspendue, audience quand même !
-
Précisions sur la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire