Une action contre les boxes vitrés au TGI d’Évry

Les avocats du barreau de l’Essonne s’apprêtent à déposer, lors d’une prochaine audience du tribunal correctionnel d’Evry en comparution immédiate, des conclusions in limine litis afin de demander l’extraction des prévenus du boxe en verre récemment installé dans l’une des deux salles d’audience correctionnelle.

« Le conseil de l’Ordre a voté la proposition de la commission pénale qui donne instruction, à partir d’aujourd’hui, à tous les avocats de permanence de déposer des conclusions en ce sens », précise Laurent Caruso, responsable de la commission pénale du barreau de l’Essonne.

Cette iniative fait écho à celle qui a eu lieu il y a quelques jours, au tribunal de Nanterre (V. Dalloz actualité, 24 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187237) ? node/187237 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187237). Les conclusions des avocats du barreau des Hauts-de-Seine avaient été rejetées. Les avocats du barreau de l’Essonne avaient voté une motion en ce sens dès la fin du mois de septembre dernier.

Ils s’inquiètent notamment du fait que le box ne dispose d’aucune ouverture directe sur la salle d’audience, le prévenu étant contraint de passer par les couloirs souterrains jusqu’au dépôt et de remonter dans la salle ensuite. « Que se passera-t-il si le prévenu fait un malaise ? » s’interroge Laurent Caruso, qui rappelle qu’il y a quelques années, dans ce tribunal, l’un d’entre eux avait avalé des cachets et était décédé dans le boxe, alors non vitré, sans que personne ne puisse intervenir à temps. « Ce sera encore pire », déplore-t-il.

Parallèlement à ces initiatives locales, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adressé à ce sujet, le 26 octobre dernier, une demande préalable à la Garde des Sceaux, lui demandant de supprimer ces dispositifs, au visa, notamment, de la Convention européenne des droits de l’Homme (voir pièce jointe).