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Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sanctions par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un blâme et une sanction pécuniaire de 120 000 €, notamment pour cause de gouvernance défaillante à la suite d’une politique de diversification hasardeuse.

par Xavier Delpechle 17 juin 2021

Et si « Ma tante » se muait en banque commerciale animée par le seul appât du gain ? La question mérite d’être posée s’agissant d’une caisse de crédit municipal du sud de la France. Celle-ci s’est vu infliger le 3 juin dernier par la Commission des sanctions du régulateur du système bancaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 120 000 €, conformément à l’article L. 612-39 du code monétaire et financier. L’ACPR peut en pratique avoir la main lourde, le texte précité prévoyant d’ailleurs que le montant maximal des sanctions qu’elle peut prononcer s’élève à 100 millions d’euros ou à 10 % du chiffre d’affaires annuel net de l’entité. Statistiquement, ce sont les infractions à la législation anti-blanchiment qui suscitent les sanctions les plus nombreuses (v. par ex., Décis n° 2020-02 du 24 févr. 2021, condamnation de la banque ING France à un blâme et une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros en raison de l’insuffisance de ses mesures de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). Cela étant, ce n’est pas la première fois qu’une caisse de crédit municipal – dont l’originalité réside dans son double statut, à la fois d’établissement de crédit (dit « spécialisé ») et d’établissement public communal de crédit et d’aide sociale (C. mon. fin., art. L. 514-1, I) – est sanctionnée par le régulateur pour manquement à la réglementation bancaire (v. Décis. n° 2010-01 du 10...

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