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Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que son aide ne financera que les activités d’intérêt local.
par Marie-Christine de Monteclerle 27 juillet 2020
Il n’est pas interdit à une commune de subventionner une association au seul motif que celle-ci mène des actions à caractère politique, dès lors que cette aide est destinée à des activités d’intérêt public local.
La ville de Nantes avait accordé, en 2016, une subvention à l’association Centre lesbien, gay, bi et transidentitaire. Le tribunal administratif de Nantes avait annulé la délibération au motif que l’association militait pour le recours à la gestation pour autrui, « contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée » (7 févr. 2018, n° 1602967, AJDA 2018. 504 
, note P. Delvolvé ; D. 2019. 856, obs. RÉGINE ; JA 2018, n° 580, p. 3, édito. B. Clavagnier ; AJCT 2018. 330, obs. O. Didriche ). La cour administrative d’appel de Nantes a annulé ce jugement au motif que l’activité de l’association, consistant en des actions locales d’accueil, d’information, de prévention et de soutien en faveur des personnes gay, lesbiennes, bi ou trans, présentait un intérêt public local, peu importe, par ailleurs, ses...
