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Article
Une concession minière peut être modifiée sans nouvelle enquête publique
Une concession minière peut être modifiée sans nouvelle enquête publique
Le Conseil d’État a rejeté les recours de la commune de Lannion et de plusieurs associations de défense de l’environnement tendant à l’annulation du décret du 14 septembre 2015 autorisant la Compagnie armoricaine de navigation à exploiter pour une durée de quinze ans les sables coquilliers calcaires au large des Côtes-d’Armor.
par Léo Gentyle 12 décembre 2016
Le projet, soumis à concertation préalable et évaluation des incidences Natura 2000, avait fait l’objet d’un avis favorable du commissaire-enquêteur au regard des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique. À la suite des résultats de l’enquête, l’exécutif avait modifié le projet sans toutefois juger nécessaire d’ouvrir une enquête complémentaire en application du II de l’article L. 123-14 du code de l’environnement.
Sur ce point, le Conseil d’État fait échec aux requêtes en appliquant sa jurisprudence classique sur le caractère substantiel de la...
