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Article
Une condamnation n’est pas un motif suffisant pour expulser un résident de longue durée
Une condamnation n’est pas un motif suffisant pour expulser un résident de longue durée
La protection des résidents de longue durée sur le territoire d’un État membre contre les mesures d’éloignement s’étend à l’ensemble de ces mesures, indépendamment de leur nature. Un résident de longue durée ne peut donc pas être expulsé pour le seul motif qu’il a été condamné à une peine privative de liberté supérieure à un an.
par Tennessee Soudainle 3 janvier 2018
Le requérant initial au litige est un ressortissant colombien, résident de longue durée en Espagne, qui a été condamné, en 2014, à deux peines d’emprisonnement respectivement de douze et trois mois. En conséquence de ces condamnations, le requérant s’est vu infligé une décision d’éloignement du territoire espagnol avec interdiction d’entrée pendant cinq ans et le retrait du permis de séjour longue durée. Le requérant conteste ces décisions d’éloignement devant les juridictions espagnoles.
La juridiction saisie de l’affaire constate que ces décisions d’éloignement ont été adoptées conformément à l’interprétation de la loi par les cours supérieures espagnoles (Tribunales...
