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Article
Une conversion après avoir quitté son pays d’origine ne rend pas la demande d’asile abusive
Une conversion après avoir quitté son pays d’origine ne rend pas la demande d’asile abusive
La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’une demande d’asile fondée sur une conversion religieuse intervenue après que l’étranger a quitté son pays d’origine ne peut pas être automatiquement rejetée comme abusive.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 8 mars 2024
M. JF., ressortissant iranien, a introduit en 2018 une demande de protection internationale en Autriche, qui a été rejetée. En 2019, il a introduit une demande ultérieure en faisant valoir qu’il s’était converti au christianisme et craignait, de ce fait, d’être persécuté dans son pays d’origine. Estimant que le risque de persécutions invoqué était apparu sur place et avait été créé par le demandeur de son propre fait, l’autorité compétente a refusé de lui reconnaître le statut de réfugié. Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États membres peuvent limiter, en vertu de l’article 5, § 3, de la directive...
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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2024, annoté et commenté
10/2023 -
14e édition
Auteur(s) : Xavier Vandendriessche; Léa Zaoui