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Article
Une cour d’appel valide le licenciement d’un directeur commercial pour avoir négligé la due diligence
Une cour d’appel valide le licenciement d’un directeur commercial pour avoir négligé la due diligence
Le directeur commercial qui ne s’inquiète pas des vérifications anticorruption devant être réalisées avant la signature d’un contrat international peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.
par Veronika Rébier, Dictionnaire permanent Droit européen des affairesle 31 mars 2021
La logique du business à tout prix peut vite montrer ses limites. Le directeur commercial d’une entreprise d’armement l’a appris à ses dépens, licencié pour avoir organisé un rendez-vous de signature d’un contrat international avec un distributeur basé aux Émirats arabes unis, alors que les vérifications préalables n’avaient pas été effectuées.
La procédure interne en vigueur dans cette entreprise exige en effet, avant chaque signature d’un contrat avec un partenaire commercial export, d’obtenir la validation des différents services, dont celle de la direction du développement international chargée...
