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Article
Une interdiction de manifester justifiée
Une interdiction de manifester justifiée
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris n’a pas suspendu l’arrêté du préfet de police interdisant de manifester en soutien à la Palestine le 28 octobre 2023.
par Marie-Christine de Montecler, rédactrice en chef de l'AJDAle 7 novembre 2023
Depuis que le juge des référés du Conseil d’État a posé les conditions et les limites dans lesquelles les préfets peuvent interdire une manifestation pro-palestinienne (CE, ord., 18 oct. 2023, n° 488860, Comité Action Palestine, Dalloz actualité, 23 oct. 2023, obs. M.-C. de Montecler ; AJDA 2023. 1860 
; D. 2023. 1859, et les obs. ), plusieurs tribunaux administratifs ont été saisis de telles interdictions. Et ont rendu des décisions différentes, ce qui est assez logique, la Haute juridiction exigeant un examen au cas par cas.
Ainsi, le Tribunal administratif de Paris avait jugé une interdiction légale le 12 octobre et en avait suspendu une autre le 19 octobre.
Extrêmement motivée, son...
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08/2023 -
24e édition
