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Une journée à la Cour nationale du droit d’asile

La CNDA est la juridiction compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile déposées en France. Une journée d’audiences.

par Caroline Fleuriotle 9 septembre 2015

Une journée à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) emmène aux quatre coins du monde. Dans dix-sept salles d’audience, se jouent les destins d’hommes et de femmes, dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Cette journée de septembre, l’itinéraire passe par la Tchétchénie. Le requérant est suspecté d’être un combattant tchétchène, explique son avocat. « Il est visé, il sera torturé à son retour », s’alarme-t-il. Dans cette affaire, il s’agit d’une demande de réexamen, la CNDA a déjà rejeté une première fois sa demande de protection. Comme éléments nouveaux, l’avocat évoque des attestations de ses proches et une convocation de la police. Le président s’attarde sur cette convocation, remarque qu’elle n’a pas d’en-tête. « Je ne sais pas pourquoi il n’y a pas d’en-tête », indique le requérant par l’intermédiaire de son interprète. « La convocation, vous l’avez reçue physiquement ? On vous l’a apportée ? », demande l’un des assesseurs (la formation collégiale de jugement de la CNDA en compte deux). Le requérant répond par l’affirmative. Qu’une personne habitant à Blois et faisant des allers-retours entre ces pays lui a remis...

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