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Une libération conditionnelle exceptionnelle

La libération conditionnelle avec placement sous surveillance électronique probatoire d’un détenu ayant exécuté une très longue peine permet de revenir sur les différentes décisions, rarissimes, qui ont conduit les juges et le pouvoir exécutif à l’admission de cette mesure.

par Maud Lénale 10 février 2014

Le jugement du 22 janvier 2014 du tribunal de l’application des peines de Créteil, présidé par Jean-Claude Bouvier, commence par cette phrase : « M. El Shennawy a été incarcéré pour la première fois à vingt ans et est désormais âgé de près de soixante ans : sur ce laps de temps, à l’exception d’une courte période de trois ans, l’intéressé n’aura connu que l’expérience de la prison », qui situe de suite son contexte, celui des personnes condamnées à de très, très longues peines de prison, pour qui l’obtention d’un aménagement est également devenu très, très difficile.

Nous ne reviendrons pas en détail sur les nombreuses condamnations et le parcours carcéral « mouvementé » du condamné, dont le nom est connu des juristes pour rester associé à un arrêt tristement célèbre de la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait condamné notre pays en matière de fouilles corporelles carcérales pour violation de l’article 3 de la Convention, proscrivant les traitements inhumains ou dégradants (CEDH 20 janv. 2011, El Shennawy c/ France, Dalloz actualité, 14 févr. 2011, obs. L. Priou-Alibert ; AJDA 2011. 133 ; ibid. 1993, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 1306, obs. J.-P. Céré, M. Herzog-Evans et E. Péchillon ; AJ pénal 2011. 88 , note M. Herzog-Evans ; RFDA 2012. 455, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ; RSC 2011. 704, obs. D. Roets  ; Dr. pénal 2012. Chron. 3, obs. Dreyer. Adde, Rép. pén.,  Fouilles corporelles). Nous nous bornerons donc à rappeler quelques faits marquants de ce parcours : l’intéressé, principalement condamné dans des affaires de vols avec arme et...

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