- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Une loi olympique pour Paris 2024
Une loi olympique pour Paris 2024
À événement hors norme, loi hors norme…ainsi se lit la future loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques 2024 présentée en conseil des ministres, le 15 novembre 2017.
par Jean-Marc Pastorle 17 novembre 2017
C’est un projet de loi exceptionnel, tant par les spécificités et l’ampleur des jeux Olympiques et Paralympiques que par l’intérêt général que revêtent leur accueil et leur organisation,que la ministre des sports, Laura Flessel, aura à défendre devant les parlementaires.
Il s’agit d’abord d’un texte promis au Comité international olympique (CIO) en 2016 par le comité de candidature Paris 2024 alors en campagne pour l’obtention des jeux. Pour ce faire, Paris devra honorer ses engagements dans un contrat de ville hôte truffé d’entorses au droit commun : en matière de publicité tant sur la loi nationale que pour les règlements locaux ; sur les règles d’aménagement afin d’accélérer la construction des sites d’entraînement, de compétition et d’accueil des jeux ou encore, par dérogation à l’article 2060 du code civil qui interdit le recours à l’arbitrage pour les personnes...
