- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Le Sénat a débattu cette semaine d’une loi sur les Jeux olympiques, dont le scrutin solennel est prévu mardi. Dans ce catalogue olympique, des dispositions sur les technologies de surveillance, le droit du travail, la création de nouveaux délits ou la présidence du château de Versailles.
par Pierre Januel, Journalistele 27 janvier 2023
Plus fort : renforcer la sécurité et lutter contre le dopage
L’article 4 vise à permettre au Laboratoire antidopage français (LADF) de procéder à des tests génétiques à partir des échantillons prélevés auprès des athlètes. Les tests pourront consister en des détections de marqueurs non-codants et codants, permettant ainsi l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne. Il s’agit de se conformer aux exigences du Comité international olympique (CIO). Au vue de la sensibilité du sujet, le Sénat avait souhaité d’abord passer par une phase expérimentale. Il s’est finalement rangé aux avis du gouvernement. L’article 4 bis facilitera les échanges entre l’Agence française de lutte contre le dopage et le service de renseignement Tracfin.
Plusieurs dispositions concernent avant tout les dispositifs de vidéosurveillance. D’abord, l’article 7 prévoit de légaliser le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Il s’agit d’associer des caméras à des traitements informatiques pour repérer un certain nombre de situations. Sachant le sujet sensible, le gouvernement a préféré procéder par une expérimentation, qui ira jusqu’au...
