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Article
Une loi pour une ordonnance de protection plus rapide et plus longue
Une loi pour une ordonnance de protection plus rapide et plus longue
Dispositif important dans la lutte contre les violences conjugales, l’ordonnance de protection bénéficie d’un suivi attentif de la part des parlementaires. Lundi, la commission des Lois de l’Assemblée a adopté une nouvelle proposition de loi sur l’ordonnance de protection qui rallonge sa durée et crée un dispositif d’urgence.
par Pierre Januel, journalistele 19 janvier 2024
L’ordonnance de protection est un dispositif très fortement soutenu par le législateur.
Au cours de ces dernières années, ceux-ci ont successivement imposé une réduction drastique des délais et diversifié les obligations pouvant être prononcées par le juge civil. En conséquence, le nombre d’ordonnances délivrées a augmenté de 154 % entre 2017 et 2021, passant de 1 392 à 3 531 en 2021.
La proposition de loi portée par la députée Renaissance, Émilie Chandler, ajoute une nouvelle strate. Elle fait suite au rapport coécrit avec la sénatrice centriste Dominique Vérien et présenté en mai dernier. La commission des lois a adopté hier le...
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Droit de la famille 2023/24
11/2022 -
9e édition
