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Une nouvelle gouvernance pour la protection de l’enfance

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat, le 20 janvier, et l’Assemblée nationale, le 25, ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants.

par Marie-Christine de Monteclerle 27 janvier 2022

Si cette mission continue à relever des départements, la nouvelle loi marque le retour de l’État. Celui-ci doit assurer « la coordination de ses missions avec celles exercées par les collectivités territoriales, notamment les départements, en matière de protection de l’enfance » et veiller à leur cohérence avec les autres politiques publiques. Le bras armé de cette coordination sera un groupement d’intérêt public (GIP) qui rapprochera, de façon plus ou moins intégrée, les organismes intervenant en la matière. Ce GIP, dont l’État et les départements seront membres de droit, aura un rôle d’appui aux pouvoirs publics en matière de protection de l’enfance, d’adoption et d’accès aux origines personnelles.

Au niveau local, la loi prévoit, à titre expérimental et pour cinq ans, la possibilité pour les départements...

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