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Une saveur ne peut être une œuvre

La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et, partant, ne peut pas bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

par Jeanne Daleaule 27 novembre 2018

La qualification de l’œuvre, l’un des premiers sujets d’approche du droit de la propriété littéraire et artistique, recelle des questions passionnantes que cette décision de la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne illustre parfaitement. Peut-on protéger toute création ? La réponse à cette question est évidemment négative et nous n’allons pas ici présenter les fondamentaux de l’accès au monopole conféré par le droit d’auteur.

Rappelons toutefois que dans la délimitation du champ de l’oeuvre, au sens juridique du terme, la question s’est posée de savoir si certaines qui n’étaient pas énumérées par les textes comme, par exemple les recettes de cuisine ou les parfums, pouvaient bénéficier de la protection du droit d’auteur. Une jurisprudence fournie a alimenté les débats doctrinaux et inversement aussi, d’ailleurs (v. pax ex., pour une recette de cuisine, Paris, 17 mars 1999, RTD com. 2000. 94, obs. A. Françon ; RIDA oct. 1999, p. 202 ; ibid. p. 121, obs. Kéréver ; CCE 1999, no 23, note Caron ou pour un parfum, Com. 10 déc. 2013, n° 11-19.872, D. 2014. 8, et les obs. ; ibid. 2078, obs. P. Sirinelli ; RTD com. 2014. 103, chron. F. Pollaud-Dulian ; Gaz. Pal. 18-19 déc. 2013, p. 5, avis Pagès ; CCE 2014, no 13, note Caron ; ibid. Chron. 8, p. 20, obs. Kahn).

La décision de la Cour de justice du 13 novembre 2018 s’inscrit dans cette lignée interprétative. Il était ici question de la protection de la saveur du « Heksenkaas », fromage à tartiner néerlandais, à la crème fraîche et aux herbes. Un litige était né entre le producteur de ce fromage et un concurrent, le premier considérant que le second portait atteinte à son droit d’auteur et que la saveur du second fromage constituait une reproduction du premier, donc une contrefaçon. La juridiction néerlandaise a posé à la Cour de...

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