Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile

Elle se prononce donc sur des demandes d’asile, au sens de la Convention de Genève. Ou bien de protection subsidiaire qui, comme son nom l’indique, n’est précisément envisagée que faute d’asile : elle repose quant à elle sur les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Depuis peu, le ministère de la Justice prête à la juridiction administrative une poignée de salles de l’ancien palais de l’Île de la Cité, mais l’essentiel du contentieux transite par un immeuble de bureaux anonymement posé parmi d’autres, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). On le repère de loin, non pas tant aux drapeaux qui égaient un peu sa façade sans âme qu’aux innombrables bouteilles d’eau alignées dès potron-minet sur le trottoir, après avoir été recalées au contrôle de sécurité. Juste après le portique, les décisions sont affichées (l’expression consacrée veut qu’elles soient « lues ») dans un recoin du hall d’accueil, sous forme de listings, un mois environ après les audiences. Comme elles sont aussi notifiées, on peut présumer que ceux qui parcourent longuement les feuilles A4 recouvrant un bon tiers de chacun des murs sont essentiellement des requérants du jour, prenant un peu la température de l’humeur de la Cour juste avant de se frotter à elle.

Des rejets, dans environ deux tiers des cas, mais avec de considérables disparités d’une chambre à l’autre, qui tiennent notamment à des regroupements de dossiers par régions du monde. Et au fait que certaines de ces chambres statuent à juge unique : une procédure allégée, parfois (mais pas forcément) signe qu’un dossier est raisonnablement mal barré. La formation la plus courante adjoint cependant au président deux assesseurs, respectivement nommés par le Conseil d’État (CE), à sa droite, et le programme onusien de Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), à sa gauche. Statutairement indépendant, un rapporteur procède systématiquement (et souvent avec une certaine virtuosité) à un résumé introductif, mettant en perspective les déclarations du requérant, la motivation du rejet par l’OFPRA et des sources documentaires. Le même revient ensuite sur la procédure, avant de conclure par une formule rituelle (« c’est en cet état que l’affaire se présente devant vous »). Dans les couloirs, on croise une poignée de badauds, d’étudiants en droit et d’observateurs associatifs (notamment de la Cimade) passant d’une salle d’audience à l’autre selon ce que leur inspirent les rôles placardés à proximité de chaque porte. Nous avons d’ailleurs procédé exactement de la même manière : les morceaux choisis de cette petite immersion nez au vent n’ont donc aucune prétention statistique.

« Elle va nous changer un peu, cette affaire »

Certains récits se suivent et se ressemblent, comme ceux des nombreux ressortissants bangladais. Beaucoup affirment avoir adhéré, essentiellement pour mettre leurs pas dans ceux de leurs pères, au parti conservateur et nationaliste du cru (le BNP), aujourd’hui minoritaire même s’il faudrait sans doute de vraies élections pour en avoir le cœur net. Rapidement, tous ou presque auraient été nommés « secrétaires à la propagande » ou « aux sports », voire « présidents » d’on ne sait trop quoi : d’éminentes fonctions qu’ils sont bien en peine de décrire précisément. Vaguement blasés, certains rapporteurs s’en amusent à l’occasion : « il serait loisible à votre Cour de demander au requérant s’il connait au moins les dix-neuf points du programme du BNP… ». Les demandeurs invoquent souvent au passage des procédures judiciaires montées de toutes pièces (pour détention d’armes ou meurtre…), et les imputent couramment à un parti d’obédience socialiste (la Ligue Awami) : des « affaires controuvées » dont l’existence est au demeurant parfaitement documentée (y compris par l’OFPRA lui-même). On retrouve d’ailleurs un peu les mêmes récits du côté des Srilankais, autour du LTTE (les fameux « Tigres Tamouls »). Toujours est-il que, du fait de ce contexte politique, leur situation cadre a priori avec la Convention de Genève, laquelle protège « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race (sic), de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut réclamer la protection de ce pays » (art. I^er, A, 2). Parfois, les présidents s’agacent d’enchaîner ces dossiers, qui peuvent sembler un peu copiés-collés.

Et puis un jour, un président tout content lance au contraire, pendant une suspension d’audience : « elle va nous changer un peu, la prochaine affaire, on est de l’autre côté ! ». Arrive effectivement un militant d’une faction proche de la fameuse Ligue Awami, Monsieur D., accusé (entre autres) d’avoir commis un attentat à la bombe, en fait perpétré à l’en croire par le Jamaat-e-Islami, parti islamiste aspirant notamment à un rattachement du Bangladesh au (pourtant fort lointain) Pakistan. La longueur des premières déclarations n’est pas du goût du président, et Monsieur D., décontenancé, hausse les épaules : « qu’est-ce que je dois répondre, alors ? ». « Qu’est-ce qui a explosé, concrètement… une voiture ? », oriente le magistrat. Monsieur D. explique alors que le commando armé aurait lancé une bombe artisanale seulement pour disperser d’éventuels témoins, le véritable dessein de l’opération consistant à découper à un autre militant à la machette, puis à lui mettre cet assassinat sur le dos pour faire d’une pierre deux coups. « Ce n’est donc pas vous qui avez tué votre ami ? », s’enquiert le président : on se demande bien ce qu’il compte avoir comme réponse à une question pareille. Demande rejetée.

Le lendemain, retour « à la normale », c’est-à-dire du côté du BNP. Mais outre l’aspect politique du dossier, la toile de fond semble surtout mêler un conflit d’héritage… et une obscure soustraction de poules pondeuses. La formation laisse les gallinacés de côté, et concentre ses questions sur une série de photos, que Monsieur J. aurait publiées sur Facebook pendant sa détention alléguée : « je manquais à ma petite amie », tente-t-il, « alors elle a dû mettre des photos de moi, parce que c’est elle qui gère mon compte. On partage tout, c’est elle qui choisit mes vêtements, et même ma coupe de cheveux ». L’assesseur HCR tique : « c’était un genre de compte Facebook joint, alors ? C’est curieux, d’autant que pour regarder des photos de vous, elle n’avait pas besoin de changer votre photo de profil ». Dans sa plaidoirie, l’avocat revient sur ces images, parce que « seul l’agent de l’OFPRA en parle, or il n’est pas juge d’instruction : dans une demande d’asile, ce sont les déclarations du requérant qui priment ». Il agite en l’air des tirages des photos en question : « les dates ne semblent même pas coller avec celles de la détention, et on note qu’il a les mêmes fringues (sic) sur beaucoup, qui ont donc sûrement été prises le même jour. Si vous voulez refuser sur la base de ces photos, je vous préviens qu’on ira au Conseil d’État ». Il doit être en train de peaufiner sa requête à l’heure actuelle, car ce sera encore un rejet.

Monsieur F. aura (enfin, peut-être) plus de succès. Lui aussi a fui les environs de Dacca, et par la même occasion des persécutions le visant, cette fois principalement en raison son hindouisme (même si le dossier mentionne également des jets d’acide, puis des représailles et plaintes croisées). Son père, son frère, mais aussi son épouse auraient été assassinés. Sa demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA aux motifs que rien n’indique qu’il aurait été personnellement visé en raison de cette seule confession : il est issu d’une zone majoritairement hindoue, où ses coreligionnaires ne semblent pas rencontrer trop de tracas, en tout cas pas aussi gravissimes. L’avocat prend une grande inspiration : « son épouse a été assassinée au moment même où il recevait la décision de l’OFPRA. Il renferme beaucoup de douleur, et aujourd’hui, il n’est même pas inquiet pour lui, mais pour ses enfants restés au pays. On parle de commerces, de terres, de maisons… c’est futile à côté de toutes ces atrocités ». Lui aussi dégaine des photos, mais ce sont celles des enfants de Monsieur F., revêtus de tenues que l’on réserve selon lui aux orphelins, de père et de mère. Mais aussi du cadavre de son épouse : « je ne joue pas avec vous, et c’est tellement lourd que je vais m’arrêter là, parce que je trouve ça glaçant. Je ne vais pas vous relire votre propre jurisprudence, mais je vous demande de protéger cet homme dont le sort est scellé ». Le dossier sera finalement renvoyé par la Cour à l’OFPRA, ce qui arrive surtout en cas d’irrégularité procédurale ou d’absence d’entretien (lequel fut en l’espèce particulièrement expéditif).

« Il faut croire sa parole, et la mienne, en qualité de parole d’évangile »

Dans une autre salle, c’est une Nigériane d’une trentaine d’années, Madame O., qui « soutient qu’elle craint d’être persécutée par une société secrète à laquelle appartenait son père, suite à une promesse de mariage faite par ce dernier ». Son refus de l’honorer aurait conduit à l’assassinat de son compagnon et à toutes sortes d’intimidations. À la présidente, qui demande si Madame O. veut le huis clos, c’est contre toute attente l’interprète qui répond, sans rien demander à personne : « non, c’est bon, elle est forte ». L’audience est un peu décousue, car la présidente coupe systématiquement les réponses avant la fin. Elle demande : « si vous deviez retourner au pays, qu’est-ce que vous craignez ? ». L’interprète commence à traduire : « j’ai peur de ces gens-là, qui sont toujours à ma recherche, parce que… ». De nouveau, elle s’arrête net : après avoir nonchalamment acquiescé, la présidente a passé la parole à ses assesseurs. Puis vient le tour de l’avocat : « dans chaque secte traditionnelle, on transmet la pratique aux enfants, ce n’est pas contestable. Et ces sectes ont un rôle politique et judiciaire, alors il est sûr qu’ils ne feront jamais d’enquête, c’est la réalité africaine ». Le point d’orgue de sa plaidoirie est pour le moins curieux : « il est admis de retenir la situation du pays, et de croire sa parole, ainsi que la mienne, en qualité de parole d’évangile ». La Cour n’est visiblement pas branchée Saintes Écritures : rejet.

Dans une salle voisine, une avocate dont le requérant n’est pas venu taille le bout de gras avec une présidente dont le rôle est épuisé. La première est remontée contre les vidéo-audiences, expérimentées à Lyon et Nancy (en plus d’être désormais classiques pour l’outre-mer). La seconde n’en pense visiblement pas moins, mais elle nous a vu prendre attentivement des notes : elle s’efforce de répondre un peu à côté, puis veut couper court, sans grand succès tellement l’autre est lancée. Pour l’avocate, justement, « il faudrait carrément délocaliser complètement, dans les cours administratives d’appel, pour avoir une vraie justice de proximité ». Dans un sourire gêné, la présidente sous-entend que « si ça se trouve, c’est peut-être justement un premier pas dans cette direction », tout en jetant de petits coups d’œil dans la nôtre, de direction. L’avocate ajoute : « nous, les défenseurs, on n’a pas la même présence à l’écran qu’en chair et en os dans la salle d’audience. Mais si on décide de venir ici, ce sont les requérants là-bas qui sont paumés, alors dans les deux cas… ».

« Ce dossier est un vrai sac de nœuds »

Même si la forme n’est jamais que du fond qui remonte à la surface, les débats portent essentiellement sur des erreurs (plus ou moins manifestes) d’appréciation, et rarement sur de « vrais » points de droit. C’est moins vrai dans le cas des « dublinés » (en référence au règlement « Dublin III » de 2013). Et le dossier de Madame S. est encore plus alambiqué que d’habitude : « un vrai sac de nœuds », dira même l’assesseur CE. Elle a présenté à l’OFPRA une demande d’asile motivée par le fait que son époux, réserviste de l’armée « régulière » syrienne, avait refusé de rejoindre le front. Entre les lignes, elle invoquait également la santé de son fils lourdement handicapé : un élément qui « colore » a minima son dossier. Avec une jolie pointe d’accent slave, la rapporteure fait état d’arrestation de proches de la famille, avant d’ajouter une petite phrase de bon augure : « ils seraient donc fondés à demander l’asile sur ce motif, ou bien une protection subsidiaire en raison de la situation de violence généralisée de haute intensité ». Si le dossier se corse, c’est parce que Madame S. a passé les frontières de l’Union en Espagne (via la Jordanie et le Liban). Après avoir sollicité le ministre de l’Intérieur ibérique, l’OFPRA a rejeté la demande, aux motifs que… Madame S. aurait déjà obtenu le statut de réfugiée de l’autre côté des Pyrénées. En plus de n’avoir pas été notifiée ni même intégralement produite, la décision est dépourvue de la plus élémentaire motivation, et semble d’ailleurs concerner… une Jordanienne. Le président concède que « tout cela est très flou et risque de donner de grosses contradictions de décisions », déplorant au passage que l’OFPRA, sollicité par le biais d’une mesure d’instruction, n’ait pas daigné livrer davantage de détails ou de documents. La rapporteure lève les yeux au ciel : « on ne peut pas les forcer non plus ! ».

Dans cette même affaire, le président considère que l’asile « relèverait plutôt de Monsieur » : sauf qu’en plus d’être dans la même situation inextricable, « Monsieur » n’a pas été convoqué le même jour, suite à une erreur d’enrôlement de la Cour. « Je ne pense pas qu’on puisse statuer », estime l’assesseur CE. « On ne peut rien faire », confirme l’assesseur HCR. L’avocate se démène : « vous savez comme moi que la crainte d’être mobilisé est toujours actuelle, puisque les conflits armés en Syrie ne sont pas terminés, même si médiatiquement on a un certain optimisme. Cette crainte ne concerne pas que Monsieur, mais toute la famille. C’est une crainte par ricochet, mais personnelle au sens de la Convention ». Elle demande tout de même « à titre infiniment subsidiaire » la protection du même nom. Elle obtiendra finalement pour sa cliente une « PS c) », soit la protection subsidiaire du c) de l’article L. 712-1 du CESEDA. Rédigé avec les pieds, il protège néanmoins « toute personne […] pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir […] une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ».

« Vous allez faire quelque chose une fois que je serai morte »

Nouveau changement de continent, direction le Brésil. Madame N. explique au juge unique qu’elle aurait été régulièrement menacée et violentée par un ex à la main leste, surtout depuis son mariage avec un ressortissant haïtien. La rapporteure cite presque in extenso sa documentation géopolitique, notamment sur « l’inefficacité du système judiciaire pour protéger les victimes de racisme », ce dont elle déduit que « les déclarations de la requérante s’inscrivent dans un contexte plausible ». Elle ajoute que Madame N. « pourra indiquer si elle se sent toujours menacée par son ex-mari, auquel cas il conviendra de lui accorder une protection en raison de son mariage mixte ». Le président, qui n’a visiblement pas la même lecture, fronce les sourcils : « j’aimerais comprendre le sens de votre demande. Quelles sont vos craintes, exactement ? ». Madame N. explique qu’ils redoutent « les gangs, qui n’acceptent pas du tout la présence des étrangers », mais ajoute imprudemment qu’ils ont « surtout peur pour nos familles ». « Nous examinons sa situation personnelle, est-ce qu’elle-même peut être confrontée à ces gangs ? », recadre le président. « Non », rétorque simplement l’interprète. On se concentre donc sur l’ex-mari : « je ne comprends pas pourquoi vous ne portez pas plainte après la dernière agression », lance le président. La réponse est rapidement interrompue par un « je vous remercie, Madame, je n’ai pas d’autre question ». Madame N. s’écroule en larmes, et ajoute : « je voudrais que ça se termine, pour pouvoir sortir en famille tranquillement, sans avoir peur. Vous allez faire quelque chose une fois que je serai morte ». L’avocat tente pour sa part un parallèle : « c’est un dossier particulier à plaider, aujourd’hui, en France, juste après le trente-huitième féminicide de cette année. Sauf que ça fait la une des journaux ici, parce qu’il y a une volonté politique et judiciaire. Pas au Brésil, qui est l’un des pays les plus machistes et dangereux au monde : les sources documentaires sont ahurissantes. Si on parle de protection subsidiaire, c’est parce qu’un groupe social contre lequel l’État n’agit pas veut sa mort. Elle est allée voir la police vingt-et-une fois, mais il n’y a pas eu de suites. Au Brésil, on ne se marie pas avec un noir, et pire encore, on ne donne pas naissance à un métis ». Rejet de la demande de protection.

Kosovar, Monsieur Z. craint quant à lui des représailles de la part de créanciers un peu nerveux, « ce qui ne semble pas entrer dans le champ de la protection conventionnelle », euphémise la rapporteure à l’attention de la juge unique. Monsieur Z. détaille l’implacable mais somme toute assez classique mécanisme : « j’ai emprunté 10 000 € à la banque, mais j’ai fait faillite avant d’avoir remboursé. Alors j’ai emprunté 10 000 € de plus à un certain Adim, à 20 % ». Après avoir fait un point sur les dates et les montants, la présidente est incrédule : « vous ne remboursez que 2 000 €, et cet homme ne vous agresse que trois ans plus tard ? ». « J’étais bien caché », explique Monsieur Z., « sauf que je l’ai croisé par hasard dans une station-service, il a pointé une arme sur moi et m’a dit de monter dans sa voiture. Heureusement que des témoins l’ont fait fuir… ». Il n’a pas déposé plainte parce que « depuis le début, il m’a prévenu qu’il s’en prendrait à ma femme, et j’espérais qu’un autre emprunteur le ferait. Alors on s’est caché mieux, en Macédoine ». « Et qu’est-ce qui vous décide à venir en France, encore six ans plus tard ? », demande la présidente, tandis que l’avocate se tient la tête entre les mains et secoue le tout de gauche à droite : « j’avais entendu que cette personne avait trouvé notre adresse ». L’avocate lâche sa tête, et sort les rames : « alors effectivement, cette histoire est à remettre dans son contexte. Vous sollicitez des précisions, mais on n’est pas en France, avec un expert-comptable… et puis, pour les autorités, c’est un banal litige entre particuliers. S’il avait fait faillite mais n’avait pas été menacé, il serait resté dans son pays, cela s’inscrit donc selon moi dans le cadre de la protection subsidiaire ». Rejet.

« Mon père sait juste que je ne vais plus à la mosquée »

Ivoirien, fils d’imam, Monsieur C. a transité par l’Allemagne, et précise que sa « conversion » au christianisme et son combat contre l’excision lui ont valu des menaces. Le rapporteur note que « cette affaire relève a priori de la Convention de Genève », mais a l’air pour le moins circonspect. Après avoir bondi sur son portable pour en faire taire l’improbable sonnerie malencontreusement réglée au maximum, le président s’étonne surtout que Monsieur C. ne se soit enfui de Côte d’Ivoire que sept ans après les premières passes d’armes avec son paternel : « il a envoyé des gens, mais il m’a donné du temps pour réfléchir », répond le requérant. « Effectivement », se moque gentiment le président, « vous avez vraiment pris le temps ! ». Puis il titille Monsieur C. sur la religion : ce dernier reconnaît progressivement qu’il n’est pas converti, qu’il ne s’est rendu dans cette église dont il ne connaît pas le nom que « deux ou trois dimanches », et que son père « ne sait pas vraiment que je vais de l’autre côté, juste que je ne vais plus à la mosquée ». L’assesseure HCR revient surtout sur l’excision : « je comprends que c’est structurant dans votre parcours, puisque ça vous a conduit à vous opposer à votre père, mais comment en avez-vous entendu parler ? ». « Par Jean-Pierre, l’ami avec lequel j’allais à l’église, il m’a tout expliqué », répond Monsieur C. « Votre femme est-elle excisée ? » poursuit la même : « Oui ». « Et aviez-vous un discours pour essayer de convaincre des gens de ne pas procéder à l’excision ? », continue-t-elle : « je n’en ai parlé qu’avec des gens qui ne la pratiquaient pas », répond-il maladroitement. Au tour de l’avocat : « à l’OFPRA, Monsieur C. a expliqué qu’il avait aimé être avec ce Jean-Pierre, qu’il avait aimé son discours, et que si un jour il devait se convertir, ce serait sûrement au christianisme. On est aujourd’hui face à une personne qui fait l’objet de menaces précises, récurrentes et sur une longue période, en lien avec ses opinions religieuses, et qui n’a pas pu trouver la protection attendue de la part des autorités ». Oui mais non : rejet.

Enfin, direction l’Afghanistan, avec Monsieur B., passé dans l’intervalle par le Pakistan, la Serbie, l’Autriche et l’Italie. Il se dit persécuté par les autorités afghanes, qui lui feraient grief de soutenir les Talibans, et surtout par ces derniers, qui lui reprocheraient… son soutien au régime. L’OFPRA, quant à lui, le blâme essentiellement pour ne pas être un fin connaisseur de la géographie de son pays, ce qui arrive à des gens très bien. Et pour avoir laissé échapper quelques mots en pachtoune du Pakistan : « origine non avérée ». Lui conteste vigoureusement le tout, ce sur quoi le rapporteur, qui a écouté l’enregistrement de l’entretien, lui donne plutôt raison. Le président revient d’abord sur sa « tazkira », un acte d’état civil que l’OFPRA n’a pas estimé probant : Monsieur B. détaille comment il l’a obtenue, et ses explications collent avec les sources documentaires. Lorsque l’assesseur CE le questionne sur la géographie, il ne s’avère finalement pas mauvais du tout. Les attaques des Talibans et les rudesses de l’armée semblent pour leur part parfaitement convaincre l’assesseure HCR. Mais l’avocat est quand même au taquet, voire un chouia provoc’ : « on a un sérieux problème quant à la manière dont l’OFPRA a instruit cette demande, avec cette suspicion maladive mais habituelle vis-à-vis des Pachtounes. J’ai écouté l’audio, l’interprète ne signale aucun mot de pakistanais, pourtant un officier de protection le met en cause. Ça pourrait donner matière à un tout petit peu d’investigation : si vous les faites comparaître, la qualité des dossiers de l’OFPRA s’améliorera. On est sur le terrain des opinions politiques imputées, ce dossier doit pouvoir être examiné favorablement sous l’angle conventionnel ». La Cour ne suivra pas le raisonnement jusqu’au bout, puisqu’elle n’estimera pas les persécutions suffisamment circonstanciées pour rattacher le dossier à la Convention de Genève. Mais elle accordera tout de même à Monsieur B. une « PS c) » : retenant que « les pièces produites et les déclarations permettent d’établir la nationalité afghane de l’intéressé et sa provenance géographique », elle reconnaîtra le contexte de « violence aveugle » dans la province en question, mais aussi à Kaboul, seul point d’entrée depuis l’étranger.