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Article
Une statue de l’archange Saint-Michel présente un caractère religieux
Une statue de l’archange Saint-Michel présente un caractère religieux
La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée sur une place publique de la commune des Sables-d’Olonne est un emblème religieux et confirme l’injonction du tribunal administratif enjoignant à son maire de procéder à son enlèvement.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 septembre 2022
Après la statue de la Vierge de Saint-Pierre d’Alvey (CE 11 mars 2022, n° 454076, Saint-Pierre d’Alvey (Cne), Dalloz actualité, 28 mars 2022, obs. E. Maupin ; Lebon 
; AJDA 2022. 551 ; ibid. 970 , chron. D. Pradines et T. Janicot ; RDI 2022. 347, obs. J.-F. Giacuzzo ; AJCT 2022. 404, obs. G. Durand ; RFDA 2022. 523, note M. Le Roux ), le Conseil d’État va devoir se prononcer sur la légalité de la présence sur l’espace public de la commune des Sables-d’Olonne d’une statue de l’archange Saint-Michel.
La cité balnéaire vendéenne a en effet annoncé un pourvoi en cassation après que la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté son recours contre un jugement du tribunal administratif de la même ville enjoignant à son maire de procéder à l’enlèvement de cette statue, installée en 2018 devant une église à la suite de la fermeture de l’école confessionnelle dont elle était le symbole.
La commune n’a...
