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Alors que s’ouvre le salon de l’agriculture, députés et sénateurs ont donné un coup d’accélérateur pour parvenir à un compromis, le 18 février 2025, sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 21 février 2025
Alors que s’ouvre le salon de l’agriculture, députés et sénateurs ont donné un coup d’accélérateur pour parvenir à un compromis, le 18 février, sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire. Le Sénat l’avait tout juste adopté dans l’après-midi alors que le texte, présenté en avril 2024 pour tempérer la colère du monde agricole et adopté en mai par les députés (AJDA 2024. 1084 
), a vu son examen par la chambre haute être fortement ralenti par la dissolution de l’Assemblée nationale. L’ouverture du salon de l’agriculture, ce 22 février, a accéléré la donne et les vingt-quatre articles restant en discussion ont été débattus au pas de charge en commission mixte paritaire (CMP).
Principe de non-régression
La...
