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Article
La valeur de l’égalité femmes-hommes, comme motif d’appartenance à un groupe social
La valeur de l’égalité femmes-hommes, comme motif d’appartenance à un groupe social
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, peuvent être considérées comme appartenant à « un certain groupe social », en tant que « motif de persécution » susceptible de conduire à la reconnaissance du statut de réfugié, deux ressortissantes mineures d’un pays tiers qui s’identifient à la valeur fondamentale de l’égalité entre les femmes et les hommes en conséquence de leur séjour dans un État membre.
par Emmanuelle Maupinle 19 juin 2024
Deux sœurs de nationalité iraquienne, nées respectivement en 2003 et en 2005, sont arrivées aux Pays-Bas en 2015 et y séjournent depuis lors sans interruption. Leurs demandes d’asile ont été rejetées comme manifestement infondées. À l’appui de leur contestation, elles font valoir qu’elles se sont « occidentalisées » et qu’elles craignent d’être persécutées en cas de retour en Iraq en raison de l’identité qu’elles se sont forgées aux Pays-Bas, marquée par l’assimilation des normes, valeurs et comportements différents de ceux de leur pays d’origine. Ils sont devenus à ce point essentiels pour leur identité...
