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Une décision du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 25 juillet 2023 (JO du 3 août) fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 14 septembre 2023
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix figurant au tableau 1 s’appliquent aux...
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté
04/2024 -
44e édition
