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Vente par internet de billet d’avion dans le cadre d’un vol intracommunautaire : choix de la monnaie
Vente par internet de billet d’avion dans le cadre d’un vol intracommunautaire : choix de la monnaie
Lorsqu’un transporteur aérien établi dans un État membre où l’euro a cours légal – en l’espèce l’Allemagne – propose sur internet un service aérien pour lequel le lieu de départ du vol concerné se situe dans un autre État membre, dans lequel une monnaie autre que l’euro a cours légal – en l’espèce le Royaume-Uni, les tarifs des passagers peuvent, à défaut d’être exprimés en euros, être indiqués dans la monnaie ayant cours légal dans ce dernier État membre, en l’espèce la livre sterling.
par Xavier Delpechle 27 novembre 2018
Le voyageur qui achète un billet d’avion via internet n’est pas certain que le prix de vente soit exprimé en euros, même si cet achat est effectué sur le site d’une compagnie aérienne d’un Etat membre de l’Union européenne ayant adopté l’euro et même si le vol est effectué au sein de l’Union. Il importe, évidemment, qu’il soit alors parfaitement informé de ce qu’il va vraiment débourser. La Cour de justice y veille et c’est le message qu’elle entend faire passer dans cet arrêt du 15 novembre 2018.
L’arrêt a été rendu à propos de la pratique d’une compagnie aérienne allemande, Germawings, qui indique sur son site internet les tarifs en livres sterling pour un vol reliant Londres (Royaume-Uni) à Stuttgart (Allemagne). Au début du mois de septembre 2014, un client se trouvant en Allemagne a réservé sur le site internet de cette compagnie aérienne un tel vol. Sur ce site, le tarif de ce vol était effectivement uniquement indiqué en livres sterling. En outre, à la suite de la réservation de ce vol, le client a reçu une facture indiquant ce tarif et d’autres frais en livres sterling. Considérant que cette pratique constituait un comportement déloyal et que les tarifs devaient être...
