Vers la création d’un statut de l’élu local

Le Sénat a adopté en première lecture, le 7 mars, une proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Les élus de la chambre haute tirent depuis plusieurs mois la sonnette d’alarme quant au profond malaise ressenti par les élus locaux, lié notamment à une forte dégradation des conditions d’exercice du mandat local. En moyenne un maire démissionne chaque jour depuis les élections municipales de 2020.

« Face au risque latent d’un approfondissement de la crise des vocations à l’horizon 2026 », et devant l’inaction du gouvernement, les ténors de la droite et du centre ont déposé une proposition de loi, nourrie des recommandations de la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune et du maire (v. AJDA 2023. 1308 ) et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rapp. Libre administration, simplification, libertés locales : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir », AJDA 2023. 1308 ou rapp. Indemnités des élus locaux : reconnaître l’engagement à sa juste valeur, AJDA 2023. 2143 ). Le texte, enrichi après son passage en commission des lois, poursuit deux objectifs : améliorer les conditions d’exercice du mandat en les adaptant à la multiplicité des profils d’élus, notamment ceux engagés dans la vie professionnelle, et sécuriser le parcours des élus en favorisant leur reconversion et la valorisation des compétences acquises lors du mandat.

Il vise à...