- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Vers de nouvelles stratégies de financement de la filière musicale
Vers de nouvelles stratégies de financement de la filière musicale
Le 20 avril 2023, le sénateur Julien Bargeton a adressé à la demande de la Première ministre un rapport portant sur la stratégie de financement de la filière musicale. Ce rapport, remis à la ministre de la Culture, s’inscrit dans la continuité du souhait du président de la République de définir une nouvelle stratégie culturelle et financière pour le secteur musical.
Le Centre national de la musique (CNM) existe depuis le 1er janvier 2020 (Loi n° 2019-1100 du 30 oct. 2019 relative à la création du Centre national de la musique, JORF, n° 0254, 31 oct. 2019). Sa mission est d’analyser les évolutions du secteur musical afin de permettre à l’État de déterminer une stratégie de promotion. Le CNM est également compétent afin de permettre aux entreprises de la musique de bénéficier d’aides financières et délivre tous les agréments (ibid.). Toutefois, la crise sanitaire de 2020 qui s’est déclarée peu de temps après sa création a bousculé sa mise en route.
Le rapport portant sur la stratégie du financement de la filière musicale salue dans un premier temps sa gestion efficace de la crise et la mise en place de dispositifs spéciaux. Il déplore ensuite les difficultés de fonctionnement que rencontre le CNM depuis. Selon ce rapport, trois axes doivent être développés par le CNM : l’export des créations françaises, l’innovation, et la protection de la souveraineté culturelle. Il en ressort que l’économie de la filière musicale s’est transformée ces dernières années. En outre, le paysage institutionnel du CNM n’est pas précisément défini. L’intervention publique est nécessaire afin de valoriser davantage le secteur musical et le CNM se trouve en être le principal allié. Enfin, le rapport propose la mise en place de financements complémentaires afin de pérenniser l’action du CNM. Ces cinq axes portant à la fois sur la création musicale et le spectacle musical seront successivement présentés ci-après.
« L’état économique de la filière est très différent de celui des années 2010, même si l’appréciation fine est limitée par l’absence de données partagées »
Historiquement, la musique reposait sur un marché essentiel, celui du disque. Toutefois, l’arrivée dans les années 2000 de l’Internet a...
Sur le même thème
-
Pas d’éolienne du côté de chez Proust
-
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : un projet de loi-cadre attendu
-
Jeu vidéo et droit d’auteur : suite de l’affaire Steam c/ UFC
-
La captation de spectacles vivants en question : analyse du rapport de l’IGAC paru le 26 octobre 2022
-
Vers une stratégie européenne en matière de jeu vidéo
-
Modalités d’attribution des subventions des collectivités aux cinémas
-
Inauguration de la nouvelle rubrique IP/IT et Communication
Sur la boutique Dalloz
Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
24e édition
Auteur(s) : Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille