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Vers la fin (enfin) des lois de simplification

Finies les lois fourre-tout, protéiformes et sans colonne vertébrale, le Premier ministre vient d’officialiser leur disparition dans une circulaire.

par Jean-Marc Pastorle 19 janvier 2018

Dans une circulaire du 12 janvier 2018 adressée aux ministres et aux secrétaires d’État, le Premier ministre précise que lorsque des simplifications nécessiteront d’adopter des mesures de nature législative, « elles ne seront a priori pas réunies en un projet de loi de simplification », précise le texte. À la place – Édouard Philippe l’a annoncé le jour même en conseil des ministres – chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. Et les ministres devront élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes. Celui-ci devra être défini à l’intérieur de chaque direction d’administration centrale, avec des procédures et suivant une démarche collaborative avec les agents des ministères.

Les plans de simplification devront être remis aux ministres à la fin du premier trimestre 2018 et constitueront le volet « simplification » des plans de transformation ministériels. Ils devront contenir des évaluations chiffrées des impacts attendus afin de permettre la mesure les résultats obtenus. La direction interministérielle de la transformation publique assurera le suivi et la coordination des actions. Un effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est attendu. Un travail d’identification du stock des normes à simplifier a été confié à l’ex-ministre Alain Lambert et au maire du Mans, Jean-Claude Boulard.

 

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