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Une proposition de loi adoptée mardi par le Sénat veut renforcer le suivi des anciennes personnes condamnées pour infractions sexuelles. Plusieurs amendements ont élargi le texte visant des cas précis comme les chauffeurs de bus, les élèves, les employés du privé et les baby-sitters.
par Pierre Januel, Journalistele 12 novembre 2024
Depuis vingt ans, le législateur a considérablement renforcé le suivi des personnes ayant été condamnées pour des infractions sexuelles ou terroristes. Le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) en sont deux éléments clés. Actuellement, 110 000 personnes sont inscrites au FIJAISV qui a été consulté 4,8 millions de fois sur les neuf premiers mois de 2024. Le texte porté par la sénatrice Marie Mercier (LR) et rapporté par la présidente de commission des lois Muriel Jourda (LR) constitue une nouvelle brique. Le gouvernement l’a soutenu et il sera prochainement étudié à l’Assemblée.
Le problème des changements de nom
Grâce à la loi Vignal, entre août 2022 et fin 2023, 144 100 personnes ont changé de nom. Mais, parmi elles, se trouvent des personnes inscrites au FIJAISV et au FIJAIT. C’est...
