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Vers un vote par correspondance pour les détenus

Si la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote, pour des raisons pratiques, seule une petite minorité l’exerce. Par un amendement au projet de loi d’orientation sur la justice, le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance. Un premier pas avant un dispositif plus ambitieux.

par Pierre Januelle 9 octobre 2018

Rares sont les personnes détenues à exercer leur droit de vote. Deux modalités leur sont actuellement offertes : soit le vote à l’urne grâce à une permission de sortir, soit le vote par procuration. Mais de nombreux détenus ne peuvent demander de permissions de sortir. De plus, l’accès à un mandataire de confiance peut être complexe. Enfin, s’inscrire sur une liste électorale est un véritable parcours du combattant pour une personne détenue (v. Dalloz actualité, Le droit en débats, 30 mai 2017, Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention, par Juliette Chapelle et Robin Binsard).

Selon les chiffres du ministère, lors de la dernière élection présidentielle, seules 853 personnes détenues ont voté par procuration, 200 par une permission de sortir. Des chiffres réduits de moitié pour les élections législatives de juin 2017 (412 procurations et 113 permissions).

Ce constat étant identique depuis plusieurs années, les ministres de la justice successifs se sont déclarés favorables à faciliter l’exercice du vote en détention. Mais ils ont dû à chaque fois faire face à la lourdeur du cadre législatif et réglementaire. Le ministère de l’intérieur, qui organise les élections, est, lui, rétif à créer des bureaux de vote spécifique en détention, qui seraient parfois très réduits.

Lors de son discours à l’École nationale d’administration pénitentiaire le 6 mars 2018, Emmanuel Macron avait indiqué que, « pour les prochaines élections européennes », il voulait « que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote ». Cette annonce présidentielle a accéléré le processus.

L’amendement déposé par le gouvernement prévoit que, pour les élections européennes du 26 mai 2019, les détenus n’ayant pas d’incapacité électorale pourront, s’ils sont inscrits sur une liste électorale, voter par correspondance sous pli fermé, dans le bureau de vote dont ils dépendent. Cette troisième modalité s’ajouterait au vote par procuration et par permission de sortir. Le vote par correspondance existe actuellement pour les Français de l’étranger aux élections législatives. Sur la liste électorale, il est précisé que l’électeur n’a pas voté pas dans la commune.

Une commission électorale spéciale, créée par la loi, serait chargée de suivre les opérations. Toutefois, l’article reste évasif sur les compétences de cette commission, les modalités devant être fixées par un décret en Conseil d’État. Le succès de ce vote par correspondance dépendra de sa praticité. Par ailleurs, la question des difficultés d’inscription sur les listes n’est pas réglée. Pour l’association Robin des Lois, qui milite et travaille ce sujet depuis plusieurs années, il faut aller plus loin en installant des bureaux de vote en détention.

Toutefois, l’amendement du gouvernement ne crée qu’une disposition transitoire, pour les seules élections européennes. Pour les élections à partir de 2020, la Chancellerie étudie un dispositif de vote électronique.

 

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