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La question de la définition du viol est au cœur d’une initiative parlementaire. Deux députées de la délégation aux droits des femmes ont présenté hier un rapport et une proposition de loi pour réécrire entièrement l’infraction et y mettre au cœur la notion de « non-consentement ». Un ajout qui fait débat.
par Pierre Januel, Journalistele 22 janvier 2025
Le rapport des députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) est l’aboutissement d’un long travail. Un an d’auditions aura été nécessaire, interrompu notamment par la dissolution. Les deux députées préconisent de réécrire les incriminations de viol et d’agression sexuelle. Elles ont pour cela présenté une proposition de loi qui modifie le code pénal.
Une nouvelle définition du viol
Actuellement, l’agression sexuelle est principalement définie comme une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Le viol est une agression sexuelle avec pénétration. Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin proposent de modifier l’article 222-22 du code pénal pour que l’agression sexuelle soit définie comme une « atteinte sexuelle non consentie ».
Un alinéa additionnel précisera que le consentement suppose qu’il ait été « donné librement ». « Il est spécifique et peut être retiré avant ou pendant l’acte à caractère sexuel. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance de la personne. Il n’y a pas consentement si l’acte à caractère sexuel est commis notamment avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’absence de consentement pourra être déduite de « l’exploitation d’un état ou d’une situation de vulnérabilité ».
Le retour du consentement
La question du consentement figurait dans...
