- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Vers une refonte de l’aide sociale à l’enfance
Vers une refonte de l’aide sociale à l’enfance
Le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, Adrien Taquet, a présenté les premières mesures du « Pacte pour l’enfance ».
par Carine Bigetle 12 juillet 2019
Alors qu’un rapport parlementaire (n° 2110) met en évidence les défaillances de la politique actuelle d’aide sociale à l’enfance (ASE) et formule des recommandations pour renforcer le dispositif en place, le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, Adrien Taquet, a présenté les premières mesures du « Pacte pour l’enfance », voulu par le gouvernement.
Pour la mission d’information menée par les députés Alain Ramadier et Perrine Goulet, c’est en premier lieu la gouvernance, jugée trop complexe, qu’il convient de faire évoluer. Le caractère décentralisé de l’ASE engendre autant de politiques qu’il existe de départements, relèvent les députés, quand la logique de coordination...
Sur le même thème
-
Une nouvelle gouvernance pour la protection de l’enfance
-
Le Conseil d’Etat valide en l’encadrant le décret créant le fichier des mineurs isolés
-
La Cour de cassation précise les modalités de détermination de l’âge des jeunes étrangers
-
Lutter contre les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance
-
Femmes enceintes et mère isolées : la compétence de l’État n’est que supplétive
-
Le département doit respecter la décision judiciaire lui confiant un mineur isolé étranger
-
Mineurs isolés étrangers : l’État veut soutenir les départements
-
Le législateur français n’a pas dépassé les limites de sa marge d’appréciation pour la prime de précarité des jeunes
-
Neutralité et laïcité dans les crèches privées
-
La CNCDH contre le texte sur la neutralité dans les crèches privées