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Article
Vers une réglementation du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat par le CNB
Vers une réglementation du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat par le CNB
L’avis consultatif que le conseiller d’État Christian Vigouroux a rendu au Conseil national des barreaux (CNB) préconise d’introduire dans le Règlement intérieur national de la profession une nouvelle disposition précisant notamment qu’« en audience juridictionnelle ou disciplinaire, l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe ».
par Miren Lartigue, Journalistele 12 avril 2023
« C’est un avis qui ne lie pas l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, nous sommes libres d’inscrire une nouvelle règle dans le Règlement intérieur national (RIN) ou de ne pas le faire », a tenu à rappeler le président du CNB, Jérôme Gavaudan, le 6 avril dernier, avant la présentation des conclusions de l’avis commandé, en septembre 2022, à l’ancien président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État, Christian Vigouroux. « Nous voulions un regard extérieur » sur la question de la réglementation du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat en audience, sur laquelle la commission Règles et usages du CNB est chargée de faire des propositions qui seront soumises à l’assemblée générale du CNB et à la concertation de la profession (ordres et syndicats) dans les mois à venir.
« Ce n’est que l’opinion de deux rapporteurs, rien de plus, rien de moins », et « c’est à vous de décider », a rappelé Christian Vigouroux lors de la présentation au CNB des conclusions de ce rapport, sur lequel le haut magistrat, qui vient d’être nommé membre du Conseil supérieur de la magistrature,...
