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Violences conjugales : Matignon dévoile le plan de lutte du Grenelle

Autorité parentale, secret médical, prise en compte de l’emprise psychologique… Au total, le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures, ce lundi 25 novembre, en clôture du Grenelle contre les violences conjugales.

par Thomas Coustetle 26 novembre 2019

« C’est le regard de toute une société qui doit changer », a déclaré le premier ministre. Après plusieurs semaines d’intenses concertations et une soixantaine de propositions révélées le 25 octobre 2019, il faut dire que le Grenelle a suscité une attente considérable. Édouard Philippe a d’ailleurs commencé son allocution par un bilan des premières mesures mises en place en urgence dès septembre.

Le premier ministre a, en effet, souligné la « hausse sensible des appels » au 3919 depuis le début de la concertation. Pour l’heure, 600 appels par jours ont été enregistrés contre 150 par jour auparavant. « Dans la moitié des cas, les femmes demandaient à quitter le domicile conjugal. Les mille logements d’accueil d’urgence seront bien ouverts en janvier 2020 », a-t-il confirmé. Les quarante propositions de ce plan contre les violences conjugales se déclinent en trois axes.

Parier sur l’éducation

« Traiter les violences à la racine dès le plus jeune âge en misant sur l’éducation », a annoncé Édouard Philippe. Une formation sera désormais obligatoire aux enseignants sur l’égalité entre les filles et les garçons. Un conseil de la vie au collège devrait aussi être organisé chaque année, ainsi qu’un module de formation aux violences conjugales dans le cadre du service universel.

Protéger les victimes et prévenir la récidive

Le second volet se veut celui du « plus haut de degré de protection aux victimes et à leurs enfants ». Le 3919 sera disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Pour l’heure, ce dispositif est joignable 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés.

La confiscation des armes à feu du conjoint violent ainsi que la levée du secret médical sont également au programme. Les médecins pourront désormais signaler des faits de violences sans l’accord de la victime « en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci ».

Les forces de l’ordre se sont vu remettre une « grille d’évaluation unique » pour mieux encadrer les auditions des victimes. Matignon a également évoqué la création, d’ici à 2021, de 80 postes d’intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades, contre 271 actuellement. Par ailleurs, mille bracelets antirapprochement permettant de tenir à distance leur bourreau verront le jour en 2020.

Deux structures calquées sur le modèle de celle qui existe dans les Hauts-de-France (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2019, art. T. Coustet), permettant de prendre en charge les hommes violents, devraient voir le jour dans chaque région. « Parce que, derrière ce sujet, se trouve celui de la prévention de la récidive », a justifié le premier ministre. Un appel à projets sera lancé l’an prochain.

Mettre fin aux « absurdités juridiques »

Enfin, le chef du gouvernement a déclaré qu’il mettrait fin à l’obligation alimentaire qui contraint à subvenir aux besoins d’un père violent. Il systémise ce que l’article 207, alinéa 2, du code civil permettait devant le juge aux affaires familiales, lorsque « le créancier a manqué gravement a ses obligations ». La notion d’emprise sera également intégrée au code civil et pénal ainsi que l’incrimination de suicide forcé. Cette dernière constituera aussi une circonstance aggravante. 

Plusieurs dispositions concernent les enfants et l’exercice de l’autorité parentale. Celle-ci sera suspendue dès la phase d’enquête en cas d’homicide conjugal. Le juge pénal et le juge aux affaires familiales pourront également suspendre ou aménager l’autorité parentale dans les cas de violences conjugales.

Toutes ces mesures, qui nécessitent une évolution législative, prendront la forme d’une proposition de loi portée par deux députés de la majorité, Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha, discutée à l’Assemblée « dès janvier », a annoncé Matignon.

Enveloppe de 361 millions d’euros

D’après le rapport Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? du Haut Conseil à l’égalité, 500 millions d’euros minimum sont nécessaires pour contrer ce fléau.

Certains processus engagés sont les moins coûteux, comme la grille d’évaluation du danger pour un meilleur accueil des plaignantes dans les gendarmeries et commissariat. Pourtant, « le gouvernement consacrera l’an prochain 361 millions d’euros à la lutte contre les violences », fait valoir Matignon, en mettant en avant, au total, « un milliard d’euros dédiés à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques mises en œuvre ».

À l’exception de l’annonce de 30 millions d’euros consacrés, d’ici la fin du quinquennat, à la création d’« espaces rencontres », des lieux destinés à sécuriser l’échange d’enfants dans les situations de violences conjugales, la somme doit servir à des programmes d’aide au développement. L’enveloppe sera d’ailleurs répartie entre différents ministères (220 millions pour l’intérieur, 90 millions pour le logement, et 10 millions pour la Chancellerie).

 

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