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Violences conjugales : les procureurs répondent aux critiques de l’Inspection générale de la justice

par Thomas Coustetle 21 novembre 2019

Nicole Belloubet soulignait le 17 novembre dans le JDD les failles dans le traitement judiciaire des homicides conjugaux, à l’appui d’un rapport de l’Inspection générale de la justice publié le même jour. La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a répondu le 19 novembre dans un communiqué de presse.

« Conscients de la nécessité d’être plus efficace dans l’identification et la poursuite » des auteurs de violences conjugales, les procureurs estiment que cette amélioration « passe aussi par une amélioration des moyens », a ainsi plaidé la conférence des procureurs. 

Les magistrats se disent être « tout à fait soucieux de se mettre à l’écoute des avis et des recommandations » de ce rapport, mais ajoutent que certaines sont « déjà inscrites dans la pratique de nombre des juridictions ». 

La CNPR formule environ une quinzaine de propositions, allant du traitement prioritaire de l’ordonnance de protection, permettre de déposer plaintes à l’hôpital, à l’augmentation des effectifs de magistrats et de fonctionnaires dédiés à cette question. 

Les procureurs préconisent également de « systématiser les expérimentations de suivi renforcé pour améliorer la récidive », comme c’est déjà le cas à Saintes depuis mi-septembre et pour un an.

 

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