Violences conjugales : les procureurs répondent aux critiques de l’Inspection générale de la justice

Nicole Belloubet soulignait le 17 novembre dans le JDD les failles dans le traitement judiciaire des homicides conjugaux, à l’appui d’un rapport de l’Inspection générale de la justice publié le même jour. La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a répondu le 19 novembre dans un communiqué de presse.

« Conscients de la nécessité d’être plus efficace dans l’identification et la poursuite » des auteurs de violences conjugales, les procureurs estiment que cette amélioration « passe aussi par une amélioration des moyens », a ainsi plaidé la conférence des procureurs. 

Les magistrats se disent être « tout à fait soucieux de se mettre à l’écoute des avis et des recommandations » de ce rapport, mais ajoutent que certaines sont « déjà inscrites dans la pratique de nombre des juridictions ». 

La CNPR formule environ une quinzaine de propositions, allant du traitement prioritaire de l’ordonnance de protection, permettre de déposer plaintes à l’hôpital, à l’augmentation des effectifs de magistrats et de fonctionnaires dédiés à cette question. 

Les procureurs préconisent également de « systématiser les expérimentations de suivi renforcé pour améliorer la récidive », comme c’est déjà le cas à Saintes depuis mi-septembre et pour un an.